Conditions générales de ventes

1.1. Définitions

Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants, au singulier ou au pluriel, ont le sens indiqué ci-dessous :

• Brochure : Document contenant les offres de Voyages ou Séjours proposés par VISIT EUROPE.
• CGV : Les présentes conditions générales de vente.
• Client : Les clients consommateurs, c’est-à-dire « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » ainsi que les clients non-professionnels, c’est-à-dire « toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ».
• Voyage : Voyage ou séjour individuel ou collectif au sens du Code du tourisme proposés par VISIT EUROPE à la vente.
• Offre de Voyage : Descriptif du Voyage indiqué sur la Brochure et sur le site internet www.visiteurope.fr
• Offre préalable : Document récapitulant la réservation effectuée par le client indiquant les principales caractéristiques du Voyage et des conditions de vente.
• Contrat de vente : Le contrat de vente de Voyage est contitué des présentes CGV et de l'Offre préalable acceptée par le Client.
• Conditions particulières : Caractéristiques particulières du Voyage ou Séjour détaillées dans la Brochure et/ou dans le Bulletin d’inscription et/ou dans le Contrat de vente.
• Bulletin d’inscription / contrat de vente : Bulletin ou contrat reprenant les principales caractéristiques du Voyage ou du Séjour et des conditions de vente ainsi que d’éventuelles observations ou réserves relatives au type de voyage choisi ou imposées par les Conditions particulières. Sa signature par le Client emporte conclusion du contrat de voyage à forfait.
• Prestataire : Tiers au contrat conclu entre VISIT EUROPE et le Client qui réalise une ou plusieurs Prestations.
• Prestation : Prestation pouvant être fournie à l'occasion de Voyages au sens du Code du tourisme, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ainsi que les services liés à l'accueil touristique.
• Prestation essentielle : Prestation jugée essentielle par le Client et déterminante de son consentement lors de la souscription du Voyage et portée à la connaissance de VISIT EUROPE par écrit préalablement à la réservation.
• Visit Europe : VISIT EUROPE, société anonyme au capital de 2 850 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° B334 457 710 et dont le siège social se situe au 4 allée Victor Baltard 94130 Nogent-sur-Marne. Numéro de TVA intra-communautaire : FR 01 334 457 710.
• Site : Le site internet www.visiteurope.fr
  

1.2. Identification de VISIT EUROPE

Dans le cadre des présentes CGV, VISIT EUROPE agit en tant qu’organisateur et vendeur notamment de Voyages individuels et collectifs tel que défini aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme. VISIT EUROPE est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et séjours sous le numéro IM075100310, auprès d’Atout France situé 200/216 Rue Raymond Losserand, CS 60043, 75680 Paris Cedex 14.

En application de l’article L.211-18 du Code du tourisme précité, VISIT EUROPE a également souscrit :

• Une garantie financière, spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des Voyages touristiques auprès de l’APST située au 15 avenue Carnot 75017 Paris
• Une garantie responsabilité civile souscrite auprès de Hiscox sous le numéro HA RCP0083933, à hauteur de 5 000 000 € par année d'assurance qui s’applique au monde entier.

1.3. Contact

Pour toute information et renseignement, le Client peut contacter l’agence auprès de laquelle le Voyage a été réservé ou VISIT EUROPE via les coordonnées suivantes :

• Par courrier électronique : office@visiteurope.fr
• Par numéro de téléphone au numéro suivant : 0 800 800 060 (appel & service gratuits)
• Par courrier postal à l’adresse suivante : 4 allée Victor Baltard, 94130 Nogent-sur-Marne
• Site Internet : https://www.visiteurope.fr/contact
  

 Pour toute réclamation ou demande d’assistance lors de l’exécution du Voyage, le Client peut contacter l’agence auprès de laquelle le Voyage a été réservé ou auprès de VISIT EUROPE via les coordonnées mentionnées ci-dessus.

1.4. Champ d’application des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toutes Offres de vente de Voyages proposées dans la Brochure et sur le Site. Les Offres de Voyages y figurant sont destinées exclusivement aux Clients tels que définis à l’article 1.1 des CGV. Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site et dans la Brochure.

1.5. Modification des présentes Conditions Générales et des Offres de Voyage

Les présentes CGV demeureront en vigueur tant que l’Offre de Voyage figurant sur le Site et dans la Brochure sera disponible. Les CGV et/ou les Offres de Voyages pourront être modifiées à tout moment à l’initiative de VISIT EUROPE. La modification ne prendra effet que pour les commandes passées après la date de ladite modification, sauf si cette modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le territoire français. VISIT EUROPE en informera immédiatement le Client.

1.6. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de l’Offre préalable dont un exemplaire lui est remis au moment de la réservation, l’ensemble de ces documents valant Contrat de vente. S’agissant des réservations effectuées sur le Site, le Client a la possibilité d’enregistrer et/ou d’imprimer les CGV. La validation de la commande du Voyage par le Client sur le Site après avoir coché la case d'acceptation des présentes CGV vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV et de l'offre préalable. Par conséquent, le Client ne pourra se prévaloir d’un quelconque manquement de VISIT EUROPE en raison d’une prétendue non-exécution ou mauvaise exécution d’un Voyage et/ou d’une Prestation du fait de l’absence de prise de connaissance desdites CGV et/ou de l’Offre préalable.

2.1. Généralités

Le Site et les Brochures présentent les Voyages proposés à la vente par VISIT EUROPE au Client et indiquent notamment le contenu et les caractéristiques des Prestations incluses dans le prix du Voyage et éventuellement des Prestations proposées en supplément (prestations de restauration, visites, excursions…), les dates d’exécution du Voyage ainsi que des informations relatives au programme, aux tarifs ainsi qu’à la destination et aux conditions de franchissement des frontières. Le Contrat de vente de Voyage est conclu au moment du paiement de la commande par le Client, sous réserve de la disponibilité du Voyage.

2.2. Description de certaines Prestations

Pour la parfaite information du Client, il est précisé que s’agissant :

2.2.1. Des catégories ou classifications d’Hôtels à l’aide d’étoiles : elles effectuées selon les normes du lieu de situation de l’hôtel. Elles sont donc susceptibles de différer des normes applicables en France et n’assurent pas un niveau de standard uniforme d’un hôtel à l’autre au sein d’un même lieu.

2.2.2. Des Chambres, une chambre individuelle peut être soit dotée d’un lit simple, auquel cas elle peut être moins bien située et d’une dimension inférieure aux chambres doubles, soit une chambre double occupée par une personne. Dans les deux, cas un supplément est susceptible de s’appliquer. Une chambre double est en principe composée d’un lit double et la twin/de lits jumeaux. La chambre triple peut être une chambre double avec un lit d’appoint supplémentaire. Cette description est susceptible de varier selon la destination et l’établissement.

2.2.3. De la climatisation : elle n’est pas toujours existante et peut être soumise à des conditions d’utilisation (horaires ou périodes précis par exemple).

2.2.4. Du Check in et du Check out : le premier s’effectue le plus souvent à partir de 14h le jour d’arrivée et le second doit s’effectuer avant 10h le jour du départ.

2.2.5. Des formules « demi-pension », « pension complète », «All Inclusive light », « All inclusive », « Tout compris Deluxe » ou analogue : la formule « demi-pension » comprend le petit déjeuner et un repas. La formule « pension complète » comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. Généralement les boissons ne sont pas incluses dans ces formules sauf indication contraire dans les descriptifs produits. Le contenu des autres formules est plus complet et détaillé dans le descriptif du voyage, précisant, entre autres, les repas complémentaires et le type de boissons incluses. Les us et coutumes, les modes de vie à destination ne sont pas forcément les mêmes que ce à quoi le client est habitué et particulièrement la qualité de la restauration qui n’est pas comparable à la qualité de la restauration française. Il appartient à chacun de savoir si les conditions de la destination lui conviennent. Les intolérances ou allergies alimentaires de nature médicale doivent absolument être communiquées à VISIT EUROPE avant le début du voyage, au plus tard lors de la réservation. VISIT EUROPE transmettra ces détails à tous les hôtels et restaurants concernés. Les éventuels surcoûts engendrés par l’élaboration de menus adaptés doivent être réglés sur place par le Client.

2.2.6. De la durée du Voyage : dans la mesure où les prix sont calculés par nuitée et le premier et dernier jour sont consacrés au transport, la durée du Voyage est calculée à compter de la date de la convocation
du Client à l’aéroport de départ, jusqu’à la date de retour prévue indépendamment de l’heure effective du retour. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que le jour effectif du retour peut-être à J+1 en cas de vol de nuit.

2.2.7. Des circuits et excursions : VISIT EUROPE peut proposer des excursions exécutées par des Prestataires. Le Client est informé que ces excursions peuvent être soumises à un nombre minimum de participants communiqué sur place. Par ailleurs, le Client est libre de réserver des excursions directement auprès des prestataires locaux et sous sa propre responsabilité.

2.2.8. De la location de véhicule : le loueur s’engage à mettre à disposition du Client un véhicule de même catégorie que celui choisi par ce dernier ou en cas d’indisponibilité, d’une catégorie supérieure. Usuellement, le prix de la location du véhicule est calculé à compter de la prise en main du véhicule par le Client par tranche de 24h. Une caution peut être exigée par le loueur. En cas de dépassement de la durée de location initialement prévue par le Client, ce dernier s’engage à régler le surplus directement auprès du Prestataire. Le Prestataire est susceptible de proposer au Client des options supplémentaires sur place. Il appartient à ce dernier de prendre attentivement connaissance des documents et informations transmises par le Prestataire afin de souscrire ou non les options supplémentaires souhaitées.

2.2.9. De l’adaptation des Voyages aux personnes à mobilité réduite (PMR) ou en situation de handicap (PSH) : certains logements ou sites peuvent être inadaptés à recevoir des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Les normes d’accessibilité sont susceptibles de différer de celles en vigueur en France. Il appartient donc au Voyageur d’une part de consulter les Offres de Voyage et d’autre part de s’informer auprès de VISIT EUROPE ou de son agence de l’adaptation du Voyage à sa situation ou à celle des voyageurs préalablement à la Réservation. En tout état de cause, le Client doit informer VISIT EUROPE ou son agence par écrit au plus tard à la Réservation si lui ou des Voyageurs sont en situation de handicap ou à mobilité réduite afin que VISIT EUROPE ou son agence puisse en informer ses équipes d’accueil à destination et les compagnies aériennes en vue d’accueillir le Client etles voyageurs conformément aux normes de sécurité en la matière. À défaut, le départ du Client ne pourra pas être garanti ou l’hébergement et les activités pourraient être inadaptés. Par ailleurs, toutes les informations utiles sur les conditions de Voyage et les aménagements des lieux pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap seront précisées avant la réservation du Voyage. Pour toute précision, le Client est invité à consulter la Brochure, le Site internet, directement contacter votre agence de voyage ou VISIT EUROPE aux coordonnées indiquées à l’article 1.3 des CGV.

2.3. Disponibilité

Les Offres de Voyages sont valables sous réserve de disponibilité. Si lors de la réservation, certaines Prestations ne sont pas confirmées (dites en « request »), leur disponibilité sera le cas échéant confirmée au Client au plus tard 7 jours suivant la date de sa réservation ou en cas de réservation de dernière minute, au moins 3 jours avant le départ. Le Client est informé que la confirmation des Prestations en suspens aux conditions proposées emportera conclusion du Contrat de vente au prix et conditions convenues. Certaines Prestations peuvent être indisponibles au prix initialement proposé. Dans cette hypothèse, le Client pourra annuler sa réservation sans frais.

3.1. Prix applicable à la réservation

Sauf mention contraire dans l’Offre de Voyage, les prix s’entendent par personne (adulte) à partir de 18 ans sur la base d’une chambre double et selon des dates et au départ de certaines villes déterminées (sauf prestations terrestres seules : hors vols). Les prix sont indiqués à titre indicatif dans la Brochure et sur le Site en € et s’entendent toutes taxes comprises. Le prix dû par le Client est le montant TTC indiqué dans l’Offre préalable. Les prix sont forfaitaires et résultent de tarifs contractuels négociés avec les partenaires de VISIT EUROPE. Ils sont communiqués à titre indicatif et peuvent faire l’objet d’une modification à tout moment. En pareille hypothèse, VISIT EUROPE en informera le Client au plus tard lors de la réservation. Ce prix forfaitaire est accepté par le Client dès lors qu’il confirme sa réservation au moment de la passation
de la commande. La validation de la réservation constitue ainsi un engagement ferme de la part du Client de contracter aux conditions applicables à la date de cette dernière. En conséquence, le Client ne sera pas en droit de contester le prix ou effectuer une quelconque réclamation à ce titre en cas de mise en place d’un tarif promotionnel postérieurement à la date de confirmation de la réservation et donc de la passation de commande. De ce fait, VISIT EUROPE ne répondra à aucune demande de remboursement sur ce point. Les prix sont basés sur un certain nombre de nuits et le cas échéant, un nombre minimum de participants
si le Voyage est subordonné à la constitution d’un groupe. Ils prennent également en compte le temps de transport, la durée du Voyage, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ, jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou dernière nuit/journée soient intégralement consacrées au transport.

3.2. Prestations incluses dans le prix

• Pour les voyages « vol sec » : le transport, les taxes aériennes, un bagage en soute (sauf si, lors de la réservation, l’ajout du bagage en soute est proposé en option avec supplément, poids selon compagnie).
• Pour les voyages incluant le transport en avion : le transport, les taxes aériennes, un bagage en soute (sauf si, lors de la réservation, l’ajout du bagage en soute est proposé en option avec supplément, poids selon compagnie), les transferts aéroport – hôtel – aéroport (sauf pour les autotours ou en cas de mention contraire), le séjour à l’hôtel selon la formule choisie ou le circuit ou autotour selon le programme et les taxes de séjour connues à ce jour et services (sauf exceptions).
• Pour les voyages incluant le transport en autocar : le transport, les transferts jusqu’à l’hôtel, le séjour à l’hôtel selon la formule choisie ou le circuit ou autotour selon le programme et les taxes de séjour connues à ce jour et services (sauf exceptions).
• Pour les voyages sans transport : le séjour à l’hôtel selon la formule choisie ou le circuit selon programme et les taxes de séjour connues à ce jour et services (sauf exceptions).

3.3. Prestations non incluses dans le prix

Sans que cette liste soit exhaustive, ne sont pas inclus dans le prix,

• Les suppléments optionnels (tels que notamment la modification de la catégorie des chambres, et de la formule de restauration),
• Les excursions facultatives non souscrites lors de la réservation ou plus généralement toute prestation à laquelle VISIT EUROPE ne s’est pas engagée par écrit,
• Les repas supplémentaires pris par le Client en raison d’horaires matinaux et/ou tardifs des vols (avant le départ et/ou après l’arrivée).
• Les boissons prises lors des repas dans le cadre des Voyages demi-pension ou pension complète (sauf indication contraire dans les Offres de Voyages),
• Les taxes de séjour ou sortie de territoire,
• Les frais de visa et les éventuelles cartes de tourisme,
• Les éventuels frais de bagage en soute
• Les frais de vaccins,
• Les frais de péages ou vignettes routières,
• L’assurance complémentaire « tout cas imprévu » (non souscrite lors de la réservation),
• L’assistance rapatriement facultative (non souscrite lors de la réservation), les cautions éventuellement exigées.
• Les dépenses d’ordre personnel.

Dans le cas où la composition d’un groupe serait telle qu’un voyageur s’étant inscrit seul se trouverait seul dans une chambre dite « à partager », il devra obligatoirement acquitter le supplément pour chambre individuelle avant le départ. Pour les prestations terrestres seules, le prix de base ne comprend pas les vols ainsi que les frais supplémentaires éventuels tels que mentionnés cidessus.

3.4. Révision des prix

En application de l’article L.211-12 du Code du tourisme, VISIT EUROPE se réserve le droit de modifier le prix du Voyage convenu jusqu’à 20 jours avant la date de départ prévue, à la hausse comme à la baisse, pour tenir compte des variations suivantes :

• Du coût des transports, lié au coût des carburants pour :
  - Les vols charters : Prix du pétrole : les prix sont garantis jusqu’à un prix maximum de 80 $ par baril de pétrole brut. En cas de hausse du prix de pétrole brut, VISIT EUROPE facturera un supplément de 1,05 € par personne et par 1 $ d’augmentation du prix du pétrole au-delà de 80 $ pour Israël, la Jordanie et Madère et 0,75 € par personne et par 1 $ pour les autres destinations. Ce supplément pourrait être revu à la hausse, au-delà des cours indiqués ci-dessus.
  - Les vols réguliers : La hausse de carburant sera telle que communiquée par la compagnie aérienne.
• Des redevances et taxes afférentes aux prestations proposées, telles que les taxes d’aéroports, taxe carbone, de sécurité, d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports : VISIT EUROPE se réserve le droit d’augmenter le prix convenu en cas d’augmentation des taxes et redevances aéroportuaires mentionnées ci-avant. Toute augmentation de prix décrétée par l’Etat (par ex. augmentation de la TVA) pourra être répercutée à hauteur de l’augmentation. 
• Des taux de change appliqués au voyage considéré : 
  - AÉRIEN (pour les vols charters) : La monnaie de référence est l’euro. Les prix sont garantis jusqu’au taux de change de 1,15 $ = 1 €. Si le cours du dollar par rapport à l’euro tombe sous le seuil de 1,15 $ = 1 €, VISIT EUROPE facturera un supplément de 0,63 € par tranche de 0,01 $ pour Israël, la Jordanie et Madère et 0,45 € par tranche de 0,01 $ pour les autres destinations.
  - TERRESTRE (pour les programmes à destination de la JORDANIE, d'ISRAËL, des ÉMIRATS ARABES UNIS, d'OMAN, du ROYAUME-UNI et de la SUISSE) : Les tarifs indiqués sont calculés en fonction des taux de change en vigueur au 01/03/2022 pour tous les programmes effectués jusqu’au 31/10/2023 et en fonction de ceux en vigueur au 01/03/2023 pour tous les programmes se déroulant à partir du 01/11/2023.

En cas de fluctuation de ces taux de change, VISIT EUROPE se réserve le droit de modifier les tarifs.

VISIT EUROPE informera le Client desdites modifications au plus tard 20 jours avant le début du Voyage. Si l’augmentation du prix du Voyage dépasse 8%, le Client est en droit soit d’accepter la modification, soit d’annuler le Voyage sans payer de frais d’annulation. Il est tenu d’informer VISIT EUROPE de son choix dans un délai maximal de 5 jours à compter de la réception de la notification de l’augmentation. En cas d’absence de réponse du Client dans le délai fixé ci-dessus, le Client sera présumé avoir accepté l’augmentation du prix du voyage.

4.1. Le paiement du prix peut être réalisé dans son intégralité lors de la passation de la commande ou par le versement d’un acompte de 35% du prix total du Voyage, le solde du prix étant payable au plus tard 45 jours avant le départ. Le Client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt, de ce fait, les frais d’annulation dont il a été informé au moment de la réservation.

4.2. Pour les Voyages réservés moins de 45 jours avant le départ et pour les programmes « à la carte » ou « hors brochure » le paiement devra être réalisé dans son intégralité lors de la passation de la commande.

Le Client peut créer un compte client personnel appelé « Mon espace perso » lui permettant notamment de profiter d'avantages exclusifs (bons de réductions, offres personnalisées etc...).

Pour créer le compte client, ce dernier doit :

• Cliquer sur l’icône « Mon espace perso » / « Créer mon espace perso » proposé par le Site ;
• Renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Le Client devra également indiquer sa civilité, son nom, prénom, son adresse postale et électronique personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client. Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. VISIT EUROPE ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers en cas de faute imputable au Client. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la réalisation des Prestations ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

5.1. Réservation

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique. Le Client déclare expressément accepter que les informations qui sont demandées en vue de la conclusion d'un contrat ou celles qui sont adressées au cours de son exécution soient transmises par courrier électronique, conformément aux articles 1125 et suivants du code civil. Le Client sélectionne le Voyage ainsi que :

• Le nombre de participants adultes, enfants et bébés ;
• La ville, la date de départ et la durée disponible ;
• Le Client peut, le cas échéant, entrer un code de réduction et cliquer sur « ok » ;

Une fois la date du voyage sélectionnée en cliquant sur « Réserver », le Client renseigne les rubriques suivantes :

• La répartition des voyageurs dans les différentes chambres avec, le cas échéant, un supplément de prix en cas de choix d’une chambre individuelle ;
• La catégorie d’hébergement souhaitée ;
• Pour les prestations où cela est possible, le nombre de voyageurs souhaitant bénéficier des différentes Prestations incluses dans le Voyage ;
• Les éventuelles Options souhaitées qui font l’objet d’un complément de prix ;
• Les éventuelles assurances et/ou garanties (consultables sur la page : https://www.visiteurope.fr/assurances) qu’il souhaite contracter et qui font l’objet d’un complément de prix ;
• Le Client doit accepter avoir lu les conditions générales d'assurance et/ou de garantie en cochant la case prévue à cet effet. Le Client reconnait avoir la possibilité de les enregistrer et/ou les imprimer. Lors de cette étape, le Client peut vérifier et modifier ses choix relatifs à la ville et date de départ et retour ainsi qu’aux nombres et catégories de voyageurs (adultes, enfants, bébés) en cliquant sur l’onglet « Modifier vos choix ». Le Client clique sur « Continuer » pour finaliser sa réservation.

5.2. Finalisation de la réservation

Le Client renseigne ses coordonnées et précise s’il sera le ou l’un des bénéficiaires du Voyage en cochant, le cas échéant, la case « Je participe au voyage ». Le Client peut également vérifier dans l’onglet récapitulant la commande : l’affectation des voyageurs s’agissant de l’hébergement et des différentes Prestations proposées dans le cadre du Voyage, ses choix relatifs à la ville de départ, à la date de départ et retour, à la durée, au nombre de voyageurs. En outre, sans transport réservé par l’organisateur, le Client ne pourra pas bénéficier des transferts à l’arrivée et au départ. Pour finaliser la réservation et accéder à l’étape suivante relative au paiement, il sera demandé au Client en application de l’article 4 des présentes CGV, de choisir de payer le prix du Voyage dans son intégralité ou en versant un acompte de 35% du montant du Voyage. Il sera également demandé au Client de prendre connaissance des présentes CGV et de les accepter, en cochant la case prévue à cet effet. Pour être valable, la réservation devra porter toutes indications utiles à son traitement. Le Client peut accéder au récapitulatif détaillé de la réservation en cliquant dans la section à droite sur « voir les détails » dans l’onglet récapitulant sa commande. Le Client a la possibilité de modifier sa réservation en revenant à l’étape précédente. Dès lors, le Client est responsable des informations saisies à l’occasion de la réservation. Le Client est invité à cliquer sur « valider » afin de procéder au paiement.

5.3. Paiement

Sur la page suivante, le Client est invité à procéder au paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué dans la section à droite récapitulant la commande dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa réservation. Pour toute réservation effectuée au moins 45 jours avant le départ sur option du Client et en application de l’article 4 des présentes CGV, le Client peut avoir la possibilité de ne payer qu’un acompte à la réservation, à charge pour ce dernier, de régler le solde 45 jours avant le départ. Le prix et/ou les modalités de son règlement sont rappelés, à l’issue du processus de passation de commande, dans l’Offre préalable transmise par courrier électronique par VISIT EUROPE à l’adresse électronique communiquée par le Client. Le Client règle ses achats en ligne à la réservation par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) en remplissant le formulaire de transaction sécurisé (titulaire de la carte, numéro de la carte bancaire date d’expiration, numéro de code de vérification) et en validant son paiement en cliquant sur l’icône « Oui, je confirme mon paiement ». Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL. Le Client pourra abandonner la réservation en cliquant sur « Annulation ». Le débit de la carte sera effectué au moment de la réservation. En tout état de cause, le montant débité correspond au Voyage effectivement réservé sauf en cas de paiement d’un acompte. En pareille hypothèse, le montant débité correspond à 35% du prix total du Voyage. Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique Ingenico. Dans l’hypothèse du paiement d’un acompte dans les conditions de l’article 4 des CGV, le paiement du solde pourra se faire :

• Soit automatiquement par carte bancaire à l’arrivée de l’échéance du paiement du solde. Le Client ayant pour ce faire enregistré les coordonnées bancaires sur le Site au moment du paiement de l’acompte en ayant coché la case « j’autorise Ingenico à mémoriser mes coordonnées financières de manière sécurisée de telle sorte que je ne doive pas les saisir à nouveau lors de mes prochaines commandes chez ce marchand ».
• Soit par carte bancaire par téléphone au 0 800 800 060 ou par chèque tiré sur un établissement bancaire ayant son siège social en France, libellé à l’ordre de VISIT EUROPE, envoyé à l’adresse suivante : 4 Allée Victor Baltard 94130 Nogent-sur-Marne.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, ou de tout autre mode de paiement, et la validation finale de la réservation vaudront preuve de l’intégralité de ladite réservation conformément aux articles 1125 et suivants du Code civil. Dans l’hypothèse où la réservation est soumise à une vérification préalable par VISIT EUROPE de la disponibilité du Voyage (statut « Request » de la réservation), la validation de la commande n’emporte pas validation définitive de la réservation. VISIT EUROPE procédera aux vérifications nécessaires et contactera le Client pour confirmer la disponibilité du Voyage. En cas d’indisponibilité du Voyage, Visit Europe procédera au remboursement des sommes encaissées.

Pour les départs garantis, VISIT EUROPE se réserve le droit d’annuler le programme si le nombre de participants ne permet pas d’assurer correctement la prestation. Dans ce cas, Visit Europe s’engage à prévenir les clients 45 jours avant le départ. Le Client pourra annuler sans frais ou accepter la contre-proposition qu’il lui sera faite, mais sans prétendre à aucune pénalité ou indemnisation. VISIT EUROPE se réserve le droit de modifier unilatéralement, avant le début du Voyage, des Prestations sous réserve que ladite modification soit mineure. En pareille hypothèse, VISIT EUROPE en informera par tout moyen le Client dans les plus brefs délais. Si VISIT EUROPE, avant le départ, se trouve contrainte par suite d’un événement extérieur à sa volonté à ne pouvoir assurer une des Prestations essentielles ou caractéristiques principales du Voyage ou à résilier le Contrat de vente de Voyage en l’absence de faute du Client, elle doit en informer le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou email avec accusé réception. Le Client dans ces circonstances a la faculté soit :

• D’accepter la modification ou le Voyage de substitution proposée par VISIT EUROPE. Toute diminution de prix viendra en déduction des sommes restant éventuellement dues par le Client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, VISIT EUROPE restituera au Client le trop-perçu avant la date de départ. Toute augmentation du prix sera prise en charge par VISIT EUROPE. 
• De résilier le Contrat de vente de Voyage et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées au plus tard quatorze jours après la résiliation ainsi qu’une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. 

Le Client doit faire connaître son choix dans un délai maximal de 20 jours à VISIT EUROPE. En cas de non-respect du délai maximal, le Client sera réputé avoir annulé ledit Voyage. Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du Voyage ne peut être exécuté, sauf impossibilité, VISIT EUROPE proposera au Client des prestations appropriées en remplacement de celles qui ne sont pas fournies. Elle prendra à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou remboursera la différence de prix entre les Prestations prévues et fournies. Le Client ne peut refuser les Prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à celles qui étaient prévues dans l'Offre préalable. Conformément à l'article L211-14 III du code du tourisme, lorsqu’aux fins d’exécution du Voyage un minimum de participants est requis (sauf exceptions indiquées dans les programmes), l’insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d’annulation du Voyage sans indemnité due au Client sous réserve que VISIT EUROPE en informe le Client :

• 20 jours avant le début du Voyage dont la durée dépasse six jours ; 
• 7 jours avant le début du Voyage dont la durée est de deux à six jours ;
• 48 heures avant le début du Voyage ne durant pas plus de deux jours.

Une contreproposition en termes de date ou de programme est faite dans la mesure du possible. Concernant particulièrement les vols spéciaux, le minimum de participants est de 120. Dans le cas où le nombre de participants n’est pas suffisant, VISIT EUROPE se réserve le droit de modifier le vol afin de regrouper les passagers sur un autre vol. De plus, en raison de contraintes techniques ou indépendantes de la volonté de VISIT EUROPE, VISIT EUROPE se réserve le droit d’acheminer le Client par tout autre mode de transport sous réserve que cette modification n’apporte pas une modification substantielle au temps de transport. En tout état de cause, il est conseillé au Client de ne pas prévoir d’obligation professionnelle ou de temps de transit/correspondance trop court et réserver des titres de transport pour les pré et/ou post acheminements modifiables ou remboursables. Les excursions optionnelles proposées dans la Brochure ou directement sur place par nos bureaux locaux peuvent être soumises à un minimum de participants. En cas d’annulation, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation si l’annulation du Voyage est due à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

7.1. Modifications

Le Client ne peut, sauf accord préalable de VISIT EUROPE, modifier le déroulement de son Voyage. En cas de modification (nuits supplémentaires, transfert, billet retour…), le Client prendra à sa charge la différence de prix par exemple pour une catégorie supérieure et sera redevable du paiement de frais de modification dont le montant lui sera communiqué avant la confirmation de sa réservation modifiée, sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des Prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications. En tout état de cause, toute demande de modification émanant du Client peut être considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation et les frais d’annulation pourraient être retenus. 

7.2. Annulation

Conformément à l’article L.211-14 I du code du tourisme le Client peut annuler le Voyage avant le départ à tout moment mais sera redevable de frais d’annulation. La date de réception de la demande d’annulation du Client sera réputée être celle du jour ouvré ou du premier jour ouvré au cours duquel VISIT EUROPE aura eu connaissance de la demande d’annulation du Client. Toutefois, aucun remboursement ne peut intervenir si le Client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation ou son programme. En cas d’annulation, les assurances optionnelles souscrites, les excursions, les visites, les billets d’entrée pour les expositions, les concerts, les spectacles ou tout programme thématique telles que les escapades, les cartes donnant accès à des réductions ou à des transports urbains et les éventuels frais de visa ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et la cause de l’annulation et ce, même en cas de souscription d’une assurance annulation. Pour de plus amples informations se reporter aux Conditions particulières.

7.3. Frais d’annulation

L’annulation par le Client de Voyages avant le départ justifie la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche en raison de l’existence d’intermédiaires (hôteliers, transporteurs, etc.) et de délais de règlement, imposés par ces derniers à VISIT EUROPE :

Frais d'annulation applicable à tous les Voyages :

• Jusqu’à 30 jours avant le départ : 35 % du prix de voyage (sauf réveillon à Riga : 60% et Islande : 80%)
• Entre 30 et 8 jours avant le départ : 65 % du prix de voyage (sauf réveillon à Riga et Islande : 100%)
• Entre 7 et 2 jours avant le départ : 85 % du prix de voyage (sauf réveillon à Riga et Islande et circuits Émirats arabes unis, Oman et Grand tour de Jordanie : 100%)
• Moins de 2 jours et la non présentation le jour du départ : 100 %

En cas d’annulation de Voyages pour les programmes « à la carte » ou « hors brochure » ou « vol sec », des frais d’annulation à hauteur de 100 % du prix du Voyage seront facturés. En tout état de cause et conformément à l’article L.211-14 II du code du tourisme, les frais d’annulation ne sont cependant pas exigibles si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du Voyage ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. En pareille hypothèse, le Client aura uniquement droit au remboursement intégral des paiements effectués par ses soins pour la réservation d’un Voyage, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Par ailleurs, sauf dans les cas prévus par la loi notamment en cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil ou dans les cas prévus par les articles 1217 et suivants du Code civil ou en cas de souscription d’une assurance à cet effet auprès de VISIT EUROPE, le Client n’est pas fondé à obtenir un remboursement de la part de VISIT EUROPE des sommes payées au titre du Contrat après le départ.

VISIT EUROPE propose à chacun de ses Clients une assistance rapatriement souscrite auprès de MUTUAIDE ASSISTANCE : contrat 6407, au prix de 22€ par personne.

Elle comprend :

• Le rapatriement ou transport sanitaire (frais réels)
• L’accompagnement lors du rapatriement ou transport sanitaire (titre de transport retour)
• Le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques et d’hospitalisation à l’étranger : maximum 150 000 €*
• Soins dentaires : 150 € en Europe
• Transport du corps en cas de décès : frais réels
• Frais funéraires nécessaires au transport : 2 500 €
• Paiement des frais de recherche ou de secours : 2 500 € par personne et par événement
• Assistance juridique à l’étranger : Avance de caution pénale : 750 €
• Avance et prise en charge des honoraires d’avocat : 750 €
• Franchise par dossier : 30 €

Cette assurance prend effet le jour du départ (lieu de convocation par VISIT EUROPE) et cesse le jour prévu du retour et ne permet pas le remboursement des prestations non utilisées en cas de rapatriement. Le détail et les conditions de mise en œuvre de l’assurance sont disponibles en agence de voyages ou sur le Site de VISIT EUROPE à l’adresse suivante : https://www.visiteurope.fr/assurances

Pour tout voyage, il est possible de souscrire une assurance annulation (incluant l'assistance rapatriement) au prix de 48 € TTC par personne pour l’Europe et de 78 € TTC par personne pour l’Albanie, l’Égypte, les Émirats Arabes Unis, l’Islande, Israël, la Macédoine, la Jordanie, et Oman. Cette assurance annulation est souscrite auprès de MUTUAIDE ASSISTANCE contrats 6407 et 6408.

Elle comprend :

• L'assistance rapatriement (voir article 8)
• L’annulation « tous cas imprévus » : tout événement aléatoire, soudain, imprévisible à la réservation, dûment établi et vérifiable, indépendant de la volonté de l’assuré, l’empêchant de voyager avec un maximum de 8 000 € par personne et 40 000 € par événement (franchise 20% du prix du voyage avec un minimum de 50 € par personne).
• L’annulation « pack COVID » : si annulation pour maladie grave (y compris maladie grave suite à épidémie ou de pandémie) ou suite au refus d’embarquement à l’aéroport, aux gares suite à prise de température ou en cas d’absence de vaccination contre le COVID19 (franchise 20% du prix du voyage avec un minimum de 50 € par personne)
• Avion manqué : dans le cas où le Client manque son avion aller et/ou retour (pour un motif indépendant de sa volonté et pour tout événement aléatoire, soudain et imprévisible dûment établi et vérifiable – sauf en cas de changement d’horaire du transporteur), prise en charge du remboursement de l’achat d’un nouveau billet (classe identique) pour la même destination sous réserve que le Client parte dans les 24 heures qui suivent et à concurrence de 50% du montant du forfait (prestations terrestres et transports). 
• L’assurance bagages : les bagages sont garantis jusqu’à 1500 € (dont 750 € pour les objets précieux) en cas de perte, vol ou destruction totale ou partielle (franchise 30 € par dossier). 
• Les frais d’interruption de séjour : suite à rapatriement de l’assuré ou retour anticipé, remboursement des prestations terrestres non utilisées au prorata temporis avec un maximum de 8 000 € par personne et 40 000 € par évènement. 

Le Client doit obligatoirement informer son agence de voyage ou VISIT EUROPE de sa volonté d’annuler le Voyage dès la survenance d’un sinistre qui pourrait empêcher son départ par courriel à l’adresse : annulation@visiteurope.fr. Sous peine de déchéance, l’assuré ou ses ayants droit sont tenus de donner avis du sinistre à l’assureur, dans les cinq jours à partir du jour où ils en ont eu connaissance, sauf si l’annulation procède de circonstances exceptionnelles et inévitables. Le détail et les conditions de mise en oeuvre de l’assurance sont disponibles en agence de voyages sur simple demande ou sur le Site de VISIT EUROPE à l’adresse suivante : https://www.visiteurope.fr/assurances

10.1. Formalités administratives et sanitaires

Les formalités administratives indiquées de chaque pays s’adressent uniquement aux ressortissants français. Des informations générales sont disponibles sur le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. Tout autre ressortissant d’une autre nationalité ou binationaux doit se renseigner personnellement sur les formalités qu’il a à accomplir au regard de sa situation personnelle en contactant l’ambassade ou le consulat du ou des pays de destination. Toute difficulté liée à une formalité administrative lors d’un voyage sera de la responsabilité entière et unique du voyageur. S’agissant des formalités ou restrictions sanitaires à accomplir avant le voyage, nous vous conseillons de consulter jusqu’au jour du départ, les sites (https://www.pasteur.fr/fr ; https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/) VISIT EUROPE ne pourrait être tenu responsable en cas de non-respect des formalités exigées par le pays visité. Nous vous conseillons de vous inscrire également sur le site Ariane (https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html) qui vous permet, lorsque vous effectuez un voyage, de vous signaler gratuitement et facilement auprès du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Une fois vos coordonnées saisies, vous recevrez des recommandations de sécurité par courriels si la situation dans le pays le justifie et la personne contact que vous aurez désignée pourra également être prévenue en cas de besoin.
Le voyage des enfants mineurs : Tout voyageur français mineur doit être en possession d'un document d'identité. Ce document d'identité doit obligatoirement être à son nom. Un enfant ne peut figurer sur le passeport de l'un de ses parents. Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui sort du territoire national non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale doit disposer d'une autorisation de sortie de territoire (AST) (formulaire CERFA N° 15646*01). https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359. Cette obligation concerne tous les mineurs qui résident habituellement en France.
À noter : d’une manière générale, si vous voyagez avec votre enfant et particulièrement s’il ne porte pas le même nom que vous, munissez-vous du livret de famille ou d’un extrait d'acte de naissance prouvant votre filiation.

10.2. Santé

Se munir de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM), à demander à sa caisse locale, afin de pouvoir bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité sociale des soins reçus dans les États de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE). Il est conseillé de mettre à jour les vaccinations habituelles : diphtérie-tétanospoliomyélite en incluant rubéole, oreillons et rougeole. Selon les lieux fréquentés, la vaccination préventive contre l’encéphalite à tique d’Europe centrale pourra être conseillée (séjour en zone rurale ou forestière). Pour tout renseignement : https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical/preparer-son-voyage
Covid-19 : il est conseillé de se renseigner avant votre départ sur les nouvelles conditions sanitaires à destination. Il appartient en toute circonstance au voyageur de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités sanitaires nécessaires à la réalisation du voyage en consultant le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informationspratiques/article/coronavirus-covid-19. VISIT EUROPE se dégage de toute responsabilité quant au respect par les voyageurs des formalités sanitaires exigées. Les voyageurs sont seuls responsables de leur capacité à justifier de leur propre situation personnelle lors des contrôles sanitaires exigés par les compagnies aériennes et/ou par les autorités compétentes lors du franchissement des frontières. En cas de refus d’embarquement et/ou d’entrée VISIT EUROPE se réserve le droit d’assimiler cette situation à une annulation à l’initiative du client.

10.3 Sécurité

Il est conseillé de consulter la page Conseil aux voyageurs du site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ permettant la préparation et le bon déroulement du séjour à l’étranger. Il est recommandé de suivre les conseils figurant dans la rubrique « Sécurité » et dans la rubrique « Dernières minutes ». Ariane vous permet, lorsque vous effectuez un voyage, de vous signaler gratuitement et facilement auprès du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. En savoir plus : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane

En application de l’article R. 211-7 du Code du tourisme, en cas de cession du Voyage, le Client cédant devra avertir VISIT EUROPE dans les plus brefs délais et au plus tard sept jours avant le début du Voyage. Cette information doit être transmise par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception de VISIT EUROPE en indiquant précisément le(s) nom(s), prénom(s) et adresse(s) du (des) cessionnaire(s) et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que le Client cédant pour l’exécution du Voyage. VISIT EUROPE informera le Client du coût réel de la cession du Voyage et apportera la preuve des frais, redevances et autres coûts supplémentaires occasionnés par ladite cession. Le Client cédant devra acquitter les éventuels frais engendrés par la cession et facturés à VISIT EUROPE par les Prestataires. Le Client cédant et le Client cessionnaire sont solidaires du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels. 

VISIT EUROPE est responsable de l’exécution du Voyage vis-à-vis du Client que les Prestations soient rendues par cette dernière ou un Prestataire. Toutefois, sa responsabilité est notamment exclue :

• En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du fait du Client ou du fait de circonstances exceptionnelles et inévitables ;
• Pour toute excursion, location de véhicule, activité sportive, visite ou autre effectuée par un intermédiaire ou prestataire choisi directement par le Client sans aucun recours au bureau local de représentation de VISIT EUROPE.

VISIT EUROPE ne pourra être tenue pour responsable d’un retard de préacheminement aérien ou ferroviaire non inclus dans le Voyage, grève ou toutes autres circonstances exceptionnelles et inévitables, de même si le Client ne peut présenter les documents de police ou autres exigés pour son Voyage. Si durant le Voyage, l’une des Prestations ne correspond pas aux éléments contractuels achetés, il convient de contacter VISIT EUROPE sans délai. Toute réclamation relative au Voyage doit être formulée par écrit, accompagnée des justificatifs, et adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception, dans les meilleurs délais à VISIT EUROPE. Le dossier est étudié sur la base des éléments contractuels, les appréciations subjectives ne pouvant être prises en compte. Généralement, VISIT EUROPE s’efforce de répondre dans un délai de 4 semaines. Cependant, certaines fois, il convient de prendre contact avec les prestataires ou bureaux localement. Dans ce cas, le délai peut alors être rallongé. En tout état de cause, VISIT EUROPE s’engage à tenter de remédier à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l'importance de la non-conformité et de la valeur de la ou des Prestations. Sous réserve des cas mentionnés ci-avant, si VISIT EUROPE ne remédie pas à la non-conformité dans le délai raisonnable fixé par le Client ou s’y refuse ou qu’une solution immédiate est requise, le Client peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires ou  résilier le Voyage sans payer de frais de résiliation et demander lorsque cela perturbe considérablement l’exécution du Voyage, le cas échéant, une réduction de prix et/ou réparation du préjudice subi si la non-conformité affecte de manière considérable une Prestation essentielle. Si le Voyage comprend le transport du Client, VISIT EUROPE fournira également au Voyageur le rapatriement par un moyen de transport équivalent à celui inclus dans le Voyage, sans retard excessif et sans frais supplémentaires. Dans le cas où le Voyage ne comprendrait pas le transport, les frais de transport restent à la charge du Client sans préjudice de son droit à obtenir réparation. En tout état de cause, dans le cas où VISIT EUROPE ne pourrait remédier à la non-conformité, le Client sera en droit d’obtenir un dédommagement proportionné au préjudice subi. Ce droit à indemnisation est toutefois exclu lorsque la non-conformité est :

• imputable au Client ;
• ou imputable à un tiers non prestataire et revêt un caractère imprévisible ou inévitable ;
• ou due à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

13.1. Conditions générales applicables à tous les vols

Le Client est soumis aux conditions de la compagnie aérienne, y compris à propos de la responsabilité dont la mise en cause est réglée par la convention de Varsovie et par les conventions et protocoles ultérieurs jusqu’à la convention de Montréal, applicables aux transports aériens internationaux. Les programmes sont établis en collaboration avec les compagnies indiquées et toute compagnie I.A.T.A. agréée par la DGAC française, la SNCF et éventuellement un autocar. En tout état de cause, VISIT EUROPE communiquera une liste comprenant au maximum trois transporteurs aériens au nombre desquels figurent notamment le transporteur contractuel au moment de la réservation du Voyage. Cependant, le nom du transporteur pourra être modifié jusqu’au moment de l’embarquement sans que cette modification puisse engager la responsabilité de VISIT EUROPE si cette modification est indépendante de la volonté de VISIT EUROPE ou si ce changement est lié à une alliance entre les compagnies aériennes qui mettent en commun certains de leurs vols pour une même destination. Les horaires de tous les vols sont communiqués à la réservation. Dans certains cas, les horaires seront communiqués dans un délai raisonnable avant le départ.Les parties conviennent qu’ils pourront faire l’objet d’une modification avant la date de départ en fonction des informations communiquées par les compagnies aériennes sans que cette modification ne puisse engager la responsabilité de VISIT EUROPE. Dans le cas où le Client n’embarque pas à l’aller, il perdra en conséquence l’usage de son billet aller-retour. Toute annulation de la part des Clients, consécutive à une modification du plan de vol, entraînera les frais d’annulation. Les convocations aéroport sont envoyées au Client dès que les horaires et lieux de convocation sont connus. La compagnie aérienne doit transporter les passagers de la ville de départ à la ville d’arrivée, sans garantie des horaires, escales, correspondances, type d’appareil ou aéroports utilisés. Lorsqu’une ville de départ ou d’arrivée possède plusieurs aéroports, le nom de l’aéroport peut être modifié (Orly/Roissy par exemple) sans pour autant que VISIT EUROPE ne supporte les frais d’acheminement/parking ou un dédommagement.

13.2. Conditions spécifiques aux vols spéciaux

La confirmation des horaires de retour s’effectue sur place et sur appel du passager, en général 72 h avant le vol.

13.3. Conditions spécifiques applicables aux vols réguliers et low cost choisis par le client

Certaines Offres de Voyages offrent la possibilité au Client de choisir lui-même ses vols en toute flexibilité. Si des connexions sont prévues, il appartient au Client de prévoir des temps de connexion suffisants et de s’assurer si les bagages en soute et/ou cabine sont bien inclus pour chaque passager sur chacun des vols. De même, si le vol est prévu avec une escale et/ou une correspondance et un changement d’aéroport entre deux vols, les frais de navettes entre les deux aéroports restent à la charge du Client. Les conditions applicables à ces vols sont, le cas échéant, précisées dans les Conditions particulières.

13.4. Conditions spécifiques applicables aux Vols réguliers ou low-cost et vols charters

Le Client est informé que certaines compagnies, en particulier les compagnies low-cost, établissent des règles particulièrement contraignantes notamment en matière de réservation, émission, règlement, modification, annulation des billets, et que leurs tarifs sont sujets à volatilité. Les conditions applicables à ces vols sont, le cas échéant, précisées dans les Conditions particulières.

13.5. Perte ou vol de billet

La carte d’embarquement constitue le seul contrat entre la compagnie aérienne et le Client. Celui-ci est responsable de son titre de transport et de ce fait, VISIT EUROPE décline toute responsabilité s’il venait à le perdre. En cas de perte ou de vol, le Client doit effectuer les déclarations spécifiques auprès de la police et de la compagnie aérienne. Il en supporte toutes les conséquences.

13.6. Prestations à bord

Sur de nombreuses compagnies, les services à bord (boissons et restauration) peuvent être payants et dans certains cas, ils sont très réduits. Le Client est invité à se renseigner directement auprès de la compagnie aérienne pour connaître les modalités des services proposés à bord.

13.7. Bagages

Un bagage en soute par personne est inclus dans le prix (sauf si, lors de la réservation, l’ajout du bagage en soute vous est proposé en option avec supplément). Le poids et les dimensions autorisés des bagages sont différents selon les compagnies et/ou les types de vols. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Il appartient au Client de se renseigner, avant son départ, sur la politique applicable par le transporteur aérien en matière d’excédent bagage via son agence ou sur le site de chaque compagnie aérienne, des règles applicables et notamment la liste des articles dont le transport est interdit. Cette liste est également consultable sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/articles-reglementes-ou-interdits-en-avion-et-en-helicoptere. Les effets personnels sont sous la seule responsabilité du Client. Il lui est donc recommandé de placer notamment ses médicaments et ses objets de valeurs dans un bagage cabine sous sa surveillance. Si le Client le souhaite, il peut souscrire une assurance en cas de vol, perte ou dommage auprès de VISIT EUROPE. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, le Client est informé que conformément à la convention de Varsovie, en cas de perte ou de détérioration des
bagages enregistrés, la réparation du préjudice subi est limitée à 20 euros par kilogramme dans la limite de 400 euros par passager. Dans cette perspective, le Client doit faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne sans délai. Certains bagages dits « spéciaux » (ski, etc.) font l’objet d’un supplément à régler à l’aéroport par le Client. L’organisme en charge des transferts entre l’aéroport et l’hôtel se réserve également le droit d’appliquer un supplément pour le transport des « bagages spéciaux ». Ce supplément sera à régler directement sur place. Les conditions applicables aux bagages seront, le cas échéant, précisées dans les Conditions Particulières.

13.8. Enfants

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l’avion et doivent rester sur les genoux du parent qui l’accompagne. Le Client doit prendre en compte l’âge de l’enfant pendant toute la durée du Voyage. L’enfant doit avoir 2 ans à la date de départ et à la date de retour, sinon il convient pour le Client de prendre un billet au tarif en vigueur.

13.9. Vol avec et sans escales

La mention « vol direct » signifie sans changement d’avion. Néanmoins, des escales peuvent avoir lieu au cours du vol. Un changement d’aéroport peut se produire à l’aller ou au retour sur Paris (entre Orly et Roissy) : sauf dans les cas de post-acheminement réservés par nos soins, nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables.

13.10. Surréservation

Certaines compagnies aériennes peuvent pratiquer de la surréservation (surbooking) et refuser au Client l’embarquement. Ainsi, si le Client se voit refuser l’embarquement contre sa volonté, il pourra obtenir, conformément au Règlement Européen n°261/2004 du 11 février 2004 un remboursement ou un réacheminement, une prise en charge (comprenant notamment des rafraîchissements et un hébergement), et une indemnisation par la compagnie aérienne.

13.11. Taxes aériennes

Les taxes aériennes se composent de la taxe de l’aviation civile, de la taxe internationale, de la redevance passagers et de la taxe de solidarité (et, pour certaines compagnies, de la taxe de sécurité ainsi que de la surcharge carburant). Les montants de ces taxes aériennes sont inclus dans les prix TTC indiqués sur chaque page concernée. Le détail de ces taxes sera communiqué/disponible lors de la réservation.Ils sont susceptibles de modifications sans préavis en cours de saison par les compagnies aériennes et pourront faire l’objet d’un réajustement appliqué jusqu’à 30 jours avant le départ. Si une nouvelle taxe intervenait en cours de saison, VISIT EUROPE sera dans l’obligation de la répercuter conformément à l’article 3.4 des présentes CGV.

14.1. Données personnelles

La collecte des données personnelles des Clients (notamment nom, prénom(s)) est nécessaire dans le cadre de la gestion des réservations et de l’exécution du Contrat de vente de Voyage. Les destinataires des données personnelles des Clients sont notamment les personnes en charge des traitements informatiques pour permettre la fourniture des services souscrits, notamment la réservation, le paiement, la confirmation du voyage, la gestion de la commande, la livraison, le service après-vente, la comptabilité ainsi que la relation client, marketing et prospection. Pour l’organisation de votre voyage, certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles afin de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle. À cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires pour chaque voyageur (bébés et enfants inclus), les données suivantes : notamment noms, prénom(s), date de naissance, le sexe masculin (M) ou féminin (F).

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès à ses données personnelles, de rectification ou d’effacement de celles-ci, d’une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement. Le Client bénéficie également d’un droit à la portabilité de ses données personnelles qui lui offre la possibilité de récupérer une partie de ses données, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à gdpr@visiteurope.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Visit Europe - Data Protection - 4 allée Victor Baltard, 94130 Nogent-sur-Marne. Dans l’hypothèse où le Client estimerait que ses droits ne sont pas respectés au regard de la protection de ses données personnelles ou qu’une action relative aux conditions du traitement de ses données personnelles serait incompatible avec la réglementation en matière de protection des données personnelles, il pourra formuler une réclamation auprès de VISIT EUROPE en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessus ou auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

14.2. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être enregistrés. Le Client a la possibilité de modifier à tout moment les paramètres du navigateur internet afin d'accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. La désactivation des cookies de sessions ou de fonctionnalités peut avoir pour effet d'altérer la consultation du Site. À ce titre, VISIT EUROPE ne saurait être tenue pour responsable en cas de fonctionnement dégradé des services liés aux paramétrages choisis. Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. De manière générale, elles sont décrites dans le menu d'aide de chaque navigateur. Pour prendre connaissance des cookies utilisés par VISIT EUROPE et pour obtenir plus d’information sur nos prestataires d’analyse de l’utilisation du Site qui peuvent avoir accès à ces données, le Client est invité à prendre connaissance sur le Site de la charte données personnelles à l’adresse suivante : https://www.visiteurope.fr/politique-donnees-personnelles

VISIT EUROPE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle d’un Voyage, si cette non-exécution résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant sur le lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du Voyage. VISIT EUROPE avisera le Client d’un tel événement, dans les plus brefs délais suivant sa survenance et proposera, si possible un Voyage, ou le cas échéant, des Prestations de substitution de nature, qualité et coût équivalent.

VISIT EUROPE est responsable de la bonne exécution du Voyage et s’engage à apporter toute aide nécessaire au Client rencontrant des difficultés à l’occasion de l’exécution du Voyage notamment :

• À fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;
• À aider le(s) Voyageur(s) à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres Prestations.

Si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le Client ou par sa négligence, VISIT EUROPE facturera un prix raisonnable pour cette aide.

En application de l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation.

VISIT EUROPE recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande en ce compris les présentes CGV. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VISIT EUROPE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable pendant 10 ans en application de l’article 123-22 du Code de commerce. En outre, et conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, VISIT EUROPE s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et VISIT EUROPE d’une valeur supérieure ou égale à 120 € et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.

L’ensemble du contenu de la Brochure et du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de VISIT EUROPE ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si VISIT EUROPE donne son autorisation expresse et préalable.

20.1. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Elles s’appliquent aux commandes effectuées par des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France métropolitaine.

20.2. Réclamations – résolution amiable des litiges

Pour toute question, sur les informations publiées ou toute réclamation, le Client peut contacter VISIT EUROPE via les coordonnées précisées à l’article 1.3 des CGV. Toute réclamation relative au Voyage doit être formulée par écrit, accompagnée des justificatifs, et adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou email avec accusé de réception dans les meilleurs délais. VISIT EUROPE s’efforce de répondre dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de la réclamation. VISIT EUROPE et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher, de bonne foi, une solution amiable avant toute action judiciaire.

20.3.  Médiation

En cas de litige, le Client peut formuler une réclamation auprès de VISIT EUROPE. En cas d'échec de la demande de réclamation, le Client a la possibilité de soumettre le différend l'opposant à VISIT EUROPE au Médiateur du Tourisme et du Voyage qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Coordonnées du Médiateur :
Médiateur du Tourisme et du Voyage à l’adresse suivante :
MTV Médiation du Tourisme Voyage
BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17
Les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

Les Parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En outre, le Client peut formuler une réclamation sur la plateforme en ligne mise en place par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr) qui a pour objet de recueillir les réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens.

20.4. Juridiction compétente

En l’absence de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions territorialement compétentes, à savoir le lieu où demeure le défendeur ou celui du lieu où demeure le Consommateur au moment de la conclusion du contrat ou la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.

Cette brochure a fait l’objet de la plus grande attention. Néanmoins elle n’est pas à l’abri d’éventuelles erreurs d’impression concernant notamment les dates, les photos ou tout autre détail de prestations. En pareille hypothèse, nos éventuels erratas sont disponibles et actualisés sur notre site : www.visiteurope.fr. En tout état de cause, l’agence confirmera les conditions en vigueur lors de la réservation.

1.1. Définitions

Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants, au singulier ou au pluriel, ont le sens indiqué ci-dessous :

• Brochure : Document contenant les offres de Voyages ou Séjours proposés par VISIT EUROPE.
• CGV : Les présentes conditions générales de vente.
• Client : Les clients consommateurs, c’est-à-dire « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » ainsi que les clients non-professionnels, c’est-à-dire « toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ».
• Voyage : Voyage ou séjour individuel ou collectif au sens du Code du tourisme proposés par VISIT EUROPE à la vente.
• Offre de Voyage : Descriptif du Voyage indiqué sur la Brochure et sur le site internet www.visiteurope.fr
• Offre préalable : Document récapitulant la réservation effectuée par le client indiquant les principales caractéristiques du Voyage et des conditions de vente.
• Contrat de vente : Le contrat de vente de Voyage est contitué des présentes CGV et de l'Offre préalable acceptée par le Client.
• Conditions particulières : Caractéristiques particulières du Voyage ou Séjour détaillées dans la Brochure et/ou dans le Bulletin d’inscription et/ou dans le Contrat de vente.
• Bulletin d’inscription / contrat de vente : Bulletin ou contrat reprenant les principales caractéristiques du Voyage ou du Séjour et des conditions de vente ainsi que d’éventuelles observations ou réserves relatives au type de voyage choisi ou imposées par les Conditions particulières. Sa signature par le Client emporte conclusion du contrat de voyage à forfait.
• Prestataire : Tiers au contrat conclu entre VISIT EUROPE et le Client qui réalise une ou plusieurs Prestations.
• Prestation : Prestation pouvant être fournie à l'occasion de Voyages au sens du Code du tourisme, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ainsi que les services liés à l'accueil touristique.
• Prestation essentielle : Prestation jugée essentielle par le Client et déterminante de son consentement lors de la souscription du Voyage et portée à la connaissance de VISIT EUROPE par écrit préalablement à la réservation.
• Visit Europe : VISIT EUROPE, société anonyme au capital de 2 850 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° B334 457 710 et dont le siège social se situe au 4 allée Victor Baltard 94130 Nogent-sur-Marne. Numéro de TVA intra-communautaire : FR 01 334 457 710.
• Site : Le site internet www.visiteurope.fr
  

1.2. Identification de VISIT EUROPE

Dans le cadre des présentes CGV, VISIT EUROPE agit en tant qu’organisateur et vendeur notamment de Voyages individuels et collectifs tel que défini aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme. VISIT EUROPE est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et séjours sous le numéro IM075100310, auprès d’Atout France situé 200/216 Rue Raymond Losserand, CS 60043, 75680 Paris Cedex 14.

En application de l’article L.211-18 du Code du tourisme précité, VISIT EUROPE a également souscrit :

• Une garantie financière, spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des Voyages touristiques auprès de l’APST située au 15 avenue Carnot 75017 Paris
• Une garantie responsabilité civile souscrite auprès de Hiscox sous le numéro HA RCP0083933, à hauteur de 5 000 000 € par année d'assurance qui s’applique au monde entier.

1.3. Contact

Pour toute information et renseignement, le Client peut contacter l’agence auprès de laquelle le Voyage a été réservé ou VISIT EUROPE via les coordonnées suivantes :

• Par courrier électronique : office@visiteurope.fr
• Par numéro de téléphone au numéro suivant : 0 800 800 060 (appel & service gratuits)
• Par courrier postal à l’adresse suivante : 4 allée Victor Baltard, 94130 Nogent-sur-Marne
• Site Internet : https://www.visiteurope.fr/contact
  

 Pour toute réclamation ou demande d’assistance lors de l’exécution du Voyage, le Client peut contacter l’agence auprès de laquelle le Voyage a été réservé ou auprès de VISIT EUROPE via les coordonnées mentionnées ci-dessus.

1.4. Champ d’application des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toutes Offres de vente de Voyages proposées dans la Brochure et sur le Site. Les Offres de Voyages y figurant sont destinées exclusivement aux Clients tels que définis à l’article 1.1 des CGV. Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site et dans la Brochure.

1.5. Modification des présentes Conditions Générales et des Offres de Voyage

Les présentes CGV demeureront en vigueur tant que l’Offre de Voyage figurant sur le Site et dans la Brochure sera disponible. Les CGV et/ou les Offres de Voyages pourront être modifiées à tout moment à l’initiative de VISIT EUROPE. La modification ne prendra effet que pour les commandes passées après la date de ladite modification, sauf si cette modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le territoire français. VISIT EUROPE en informera immédiatement le Client.

1.6. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de l’Offre préalable dont un exemplaire lui est remis au moment de la réservation, l’ensemble de ces documents valant Contrat de vente. S’agissant des réservations effectuées sur le Site, le Client a la possibilité d’enregistrer et/ou d’imprimer les CGV. La validation de la commande du Voyage par le Client sur le Site après avoir coché la case d'acceptation des présentes CGV vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV et de l'offre préalable. Par conséquent, le Client ne pourra se prévaloir d’un quelconque manquement de VISIT EUROPE en raison d’une prétendue non-exécution ou mauvaise exécution d’un Voyage et/ou d’une Prestation du fait de l’absence de prise de connaissance desdites CGV et/ou de l’Offre préalable.

2.1. Généralités

Le Site et les Brochures présentent les Voyages proposés à la vente par VISIT EUROPE au Client et indiquent notamment le contenu et les caractéristiques des Prestations incluses dans le prix du Voyage et éventuellement des Prestations proposées en supplément (prestations de restauration, visites, excursions…), les dates d’exécution du Voyage ainsi que des informations relatives au programme, aux tarifs ainsi qu’à la destination et aux conditions de franchissement des frontières. Le Contrat de vente de Voyage est conclu au moment du paiement de la commande par le Client, sous réserve de la disponibilité du Voyage.

2.2. Description de certaines Prestations

Pour la parfaite information du Client, il est précisé que s’agissant :

2.2.1. Des catégories ou classifications d’Hôtels à l’aide d’étoiles : elles effectuées selon les normes du lieu de situation de l’hôtel. Elles sont donc susceptibles de différer des normes applicables en France et n’assurent pas un niveau de standard uniforme d’un hôtel à l’autre au sein d’un même lieu.

2.2.2. Des Chambres, une chambre individuelle peut être soit dotée d’un lit simple, auquel cas elle peut être moins bien située et d’une dimension inférieure aux chambres doubles, soit une chambre double occupée par une personne. Dans les deux, cas un supplément est susceptible de s’appliquer. Une chambre double est en principe composée d’un lit double et la twin/de lits jumeaux. La chambre triple peut être une chambre double avec un lit d’appoint supplémentaire. Cette description est susceptible de varier selon la destination et l’établissement.

2.2.3. De la climatisation : elle n’est pas toujours existante et peut être soumise à des conditions d’utilisation (horaires ou périodes précis par exemple).

2.2.4. Du Check in et du Check out : le premier s’effectue le plus souvent à partir de 14h le jour d’arrivée et le second doit s’effectuer avant 10h le jour du départ.

2.2.5. Des formules « demi-pension », « pension complète », «All Inclusive light », « All inclusive », « Tout compris Deluxe » ou analogue : la formule « demi-pension » comprend le petit déjeuner et un repas. La formule « pension complète » comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. Généralement les boissons ne sont pas incluses dans ces formules sauf indication contraire dans les descriptifs produits. Le contenu des autres formules est plus complet et détaillé dans le descriptif du voyage, précisant, entre autres, les repas complémentaires et le type de boissons incluses. Les us et coutumes, les modes de vie à destination ne sont pas forcément les mêmes que ce à quoi le client est habitué et particulièrement la qualité de la restauration qui n’est pas comparable à la qualité de la restauration française. Il appartient à chacun de savoir si les conditions de la destination lui conviennent. Les intolérances ou allergies alimentaires de nature médicale doivent absolument être communiquées à VISIT EUROPE avant le début du voyage, au plus tard lors de la réservation. VISIT EUROPE transmettra ces détails à tous les hôtels et restaurants concernés. Les éventuels surcoûts engendrés par l’élaboration de menus adaptés doivent être réglés sur place par le Client.

2.2.6. De la durée du Voyage : dans la mesure où les prix sont calculés par nuitée et le premier et dernier jour sont consacrés au transport, la durée du Voyage est calculée à compter de la date de la convocation
du Client à l’aéroport de départ, jusqu’à la date de retour prévue indépendamment de l’heure effective du retour. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que le jour effectif du retour peut-être à J+1 en cas de vol de nuit.

2.2.7. Des circuits et excursions : VISIT EUROPE peut proposer des excursions exécutées par des Prestataires. Le Client est informé que ces excursions peuvent être soumises à un nombre minimum de participants communiqué sur place. Par ailleurs, le Client est libre de réserver des excursions directement auprès des prestataires locaux et sous sa propre responsabilité.

2.2.8. De la location de véhicule : le loueur s’engage à mettre à disposition du Client un véhicule de même catégorie que celui choisi par ce dernier ou en cas d’indisponibilité, d’une catégorie supérieure. Usuellement, le prix de la location du véhicule est calculé à compter de la prise en main du véhicule par le Client par tranche de 24h. Une caution peut être exigée par le loueur. En cas de dépassement de la durée de location initialement prévue par le Client, ce dernier s’engage à régler le surplus directement auprès du Prestataire. Le Prestataire est susceptible de proposer au Client des options supplémentaires sur place. Il appartient à ce dernier de prendre attentivement connaissance des documents et informations transmises par le Prestataire afin de souscrire ou non les options supplémentaires souhaitées.

2.2.9. De l’adaptation des Voyages aux personnes à mobilité réduite (PMR) ou en situation de handicap (PSH) : certains logements ou sites peuvent être inadaptés à recevoir des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Les normes d’accessibilité sont susceptibles de différer de celles en vigueur en France. Il appartient donc au Voyageur d’une part de consulter les Offres de Voyage et d’autre part de s’informer auprès de VISIT EUROPE ou de son agence de l’adaptation du Voyage à sa situation ou à celle des voyageurs préalablement à la Réservation. En tout état de cause, le Client doit informer VISIT EUROPE ou son agence par écrit au plus tard à la Réservation si lui ou des Voyageurs sont en situation de handicap ou à mobilité réduite afin que VISIT EUROPE ou son agence puisse en informer ses équipes d’accueil à destination et les compagnies aériennes en vue d’accueillir le Client etles voyageurs conformément aux normes de sécurité en la matière. À défaut, le départ du Client ne pourra pas être garanti ou l’hébergement et les activités pourraient être inadaptés. Par ailleurs, toutes les informations utiles sur les conditions de Voyage et les aménagements des lieux pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap seront précisées avant la réservation du Voyage. Pour toute précision, le Client est invité à consulter la Brochure, le Site internet, directement contacter votre agence de voyage ou VISIT EUROPE aux coordonnées indiquées à l’article 1.3 des CGV.

2.3. Disponibilité

Les Offres de Voyages sont valables sous réserve de disponibilité. Si lors de la réservation, certaines Prestations ne sont pas confirmées (dites en « request »), leur disponibilité sera le cas échéant confirmée au Client au plus tard 7 jours suivant la date de sa réservation ou en cas de réservation de dernière minute, au moins 3 jours avant le départ. Le Client est informé que la confirmation des Prestations en suspens aux conditions proposées emportera conclusion du Contrat de vente au prix et conditions convenues. Certaines Prestations peuvent être indisponibles au prix initialement proposé. Dans cette hypothèse, le Client pourra annuler sa réservation sans frais.

3.1. Prix applicable à la réservation

Sauf mention contraire dans l’Offre de Voyage, les prix s’entendent par personne (adulte) à partir de 18 ans sur la base d’une chambre double et selon des dates et au départ de certaines villes déterminées (sauf prestations terrestres seules : hors vols). Les prix sont indiqués à titre indicatif dans la Brochure et sur le Site en € et s’entendent toutes taxes comprises. Le prix dû par le Client est le montant TTC indiqué dans l’Offre préalable. Les prix sont forfaitaires et résultent de tarifs contractuels négociés avec les partenaires de VISIT EUROPE. Ils sont communiqués à titre indicatif et peuvent faire l’objet d’une modification à tout moment. En pareille hypothèse, VISIT EUROPE en informera le Client au plus tard lors de la réservation. Ce prix forfaitaire est accepté par le Client dès lors qu’il confirme sa réservation au moment de la passation
de la commande. La validation de la réservation constitue ainsi un engagement ferme de la part du Client de contracter aux conditions applicables à la date de cette dernière. En conséquence, le Client ne sera pas en droit de contester le prix ou effectuer une quelconque réclamation à ce titre en cas de mise en place d’un tarif promotionnel postérieurement à la date de confirmation de la réservation et donc de la passation de commande. De ce fait, VISIT EUROPE ne répondra à aucune demande de remboursement sur ce point. Les prix sont basés sur un certain nombre de nuits et le cas échéant, un nombre minimum de participants
si le Voyage est subordonné à la constitution d’un groupe. Ils prennent également en compte le temps de transport, la durée du Voyage, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ, jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou dernière nuit/journée soient intégralement consacrées au transport.

3.2. Prestations incluses dans le prix

• Pour les voyages « vol sec » : le transport, les taxes aériennes, un bagage en soute (sauf si, lors de la réservation, l’ajout du bagage en soute est proposé en option avec supplément, poids selon compagnie).
• Pour les voyages incluant le transport en avion : le transport, les taxes aériennes, un bagage en soute (sauf si, lors de la réservation, l’ajout du bagage en soute est proposé en option avec supplément, poids selon compagnie), les transferts aéroport – hôtel – aéroport (sauf pour les autotours ou en cas de mention contraire), le séjour à l’hôtel selon la formule choisie ou le circuit ou autotour selon le programme et les taxes de séjour connues à ce jour et services (sauf exceptions).
• Pour les voyages incluant le transport en autocar : le transport, les transferts jusqu’à l’hôtel, le séjour à l’hôtel selon la formule choisie ou le circuit ou autotour selon le programme et les taxes de séjour connues à ce jour et services (sauf exceptions).
• Pour les voyages sans transport : le séjour à l’hôtel selon la formule choisie ou le circuit selon programme et les taxes de séjour connues à ce jour et services (sauf exceptions).

3.3. Prestations non incluses dans le prix

Sans que cette liste soit exhaustive, ne sont pas inclus dans le prix,

• Les suppléments optionnels (tels que notamment la modification de la catégorie des chambres, et de la formule de restauration),
• Les excursions facultatives non souscrites lors de la réservation ou plus généralement toute prestation à laquelle VISIT EUROPE ne s’est pas engagée par écrit,
• Les repas supplémentaires pris par le Client en raison d’horaires matinaux et/ou tardifs des vols (avant le départ et/ou après l’arrivée).
• Les boissons prises lors des repas dans le cadre des Voyages demi-pension ou pension complète (sauf indication contraire dans les Offres de Voyages),
• Les taxes de séjour ou sortie de territoire,
• Les frais de visa et les éventuelles cartes de tourisme,
• Les éventuels frais de bagage en soute
• Les frais de vaccins,
• Les frais de péages ou vignettes routières,
• L’assurance complémentaire « tout cas imprévu » (non souscrite lors de la réservation),
• L’assistance rapatriement facultative (non souscrite lors de la réservation), les cautions éventuellement exigées.
• Les dépenses d’ordre personnel.

Dans le cas où la composition d’un groupe serait telle qu’un voyageur s’étant inscrit seul se trouverait seul dans une chambre dite « à partager », il devra obligatoirement acquitter le supplément pour chambre individuelle avant le départ. Pour les prestations terrestres seules, le prix de base ne comprend pas les vols ainsi que les frais supplémentaires éventuels tels que mentionnés cidessus.

3.4. Révision des prix

En application de l’article L.211-12 du Code du tourisme, VISIT EUROPE se réserve le droit de modifier le prix du Voyage convenu jusqu’à 20 jours avant la date de départ prévue, à la hausse comme à la baisse, pour tenir compte des variations suivantes :

• Du coût des transports, lié au coût des carburants pour :
  - Les vols charters : Prix du pétrole : les prix sont garantis jusqu’à un prix maximum de 80 $ par baril de pétrole brut. En cas de hausse du prix de pétrole brut, VISIT EUROPE facturera un supplément de 1,05 € par personne et par 1 $ d’augmentation du prix du pétrole au-delà de 80 $ pour Israël, la Jordanie et Madère et 0,75 € par personne et par 1 $ pour les autres destinations. Ce supplément pourrait être revu à la hausse, au-delà des cours indiqués ci-dessus.
  - Les vols réguliers : La hausse de carburant sera telle que communiquée par la compagnie aérienne.
• Des redevances et taxes afférentes aux prestations proposées, telles que les taxes d’aéroports, taxe carbone, de sécurité, d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports : VISIT EUROPE se réserve le droit d’augmenter le prix convenu en cas d’augmentation des taxes et redevances aéroportuaires mentionnées ci-avant. Toute augmentation de prix décrétée par l’Etat (par ex. augmentation de la TVA) pourra être répercutée à hauteur de l’augmentation. 
• Des taux de change appliqués au voyage considéré : 
  - AÉRIEN (pour les vols charters) : La monnaie de référence est l’euro. Les prix sont garantis jusqu’au taux de change de 1,15 $ = 1 €. Si le cours du dollar par rapport à l’euro tombe sous le seuil de 1,15 $ = 1 €, VISIT EUROPE facturera un supplément de 0,63 € par tranche de 0,01 $ pour Israël, la Jordanie et Madère et 0,45 € par tranche de 0,01 $ pour les autres destinations.
  - TERRESTRE (pour les programmes à destination de la JORDANIE, des ÉMIRATS ARABES UNIS, d'OMAN et du ROYAUME-UNI) : Les tarifs indiqués sont calculés en fonction des taux de change en vigueur au 01/03/2023 pour tous les programmes se déroulant à partir du 01/11/2023.

En cas de fluctuation de ces taux de change, VISIT EUROPE se réserve le droit de modifier les tarifs.

VISIT EUROPE informera le Client desdites modifications au plus tard 20 jours avant le début du Voyage. Si l’augmentation du prix du Voyage dépasse 8%, le Client est en droit soit d’accepter la modification, soit d’annuler le Voyage sans payer de frais d’annulation. Il est tenu d’informer VISIT EUROPE de son choix dans un délai maximal de 5 jours à compter de la réception de la notification de l’augmentation. En cas d’absence de réponse du Client dans le délai fixé ci-dessus, le Client sera présumé avoir accepté l’augmentation du prix du voyage.

4.1. Le paiement du prix peut être réalisé dans son intégralité lors de la passation de la commande ou par le versement d’un acompte de 35% du prix total du Voyage, le solde du prix étant payable au plus tard 45 jours avant le départ. Le Client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt, de ce fait, les frais d’annulation dont il a été informé au moment de la réservation.

4.2. Pour les Voyages réservés moins de 45 jours avant le départ et pour les programmes « à la carte » ou « hors brochure » le paiement devra être réalisé dans son intégralité lors de la passation de la commande.

Le Client peut créer un compte client personnel appelé « Mon espace perso » lui permettant notamment de profiter d'avantages exclusifs (bons de réductions, offres personnalisées etc...).

Pour créer le compte client, ce dernier doit :

• Cliquer sur l’icône « Mon espace perso » / « Créer mon espace perso » proposé par le Site ;
• Renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Le Client devra également indiquer sa civilité, son nom, prénom, son adresse postale et électronique personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client. Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. VISIT EUROPE ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers en cas de faute imputable au Client. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la réalisation des Prestations ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

5.1. Réservation

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique. Le Client déclare expressément accepter que les informations qui sont demandées en vue de la conclusion d'un contrat ou celles qui sont adressées au cours de son exécution soient transmises par courrier électronique, conformément aux articles 1125 et suivants du code civil. Le Client sélectionne le Voyage ainsi que :

• Le nombre de participants adultes, enfants et bébés ;
• La ville, la date de départ et la durée disponible ;
• Le Client peut, le cas échéant, entrer un code de réduction et cliquer sur « ok » ;

Une fois la date du voyage sélectionnée en cliquant sur « Réserver », le Client renseigne les rubriques suivantes :

• La répartition des voyageurs dans les différentes chambres avec, le cas échéant, un supplément de prix en cas de choix d’une chambre individuelle ;
• La catégorie d’hébergement souhaitée ;
• Pour les prestations où cela est possible, le nombre de voyageurs souhaitant bénéficier des différentes Prestations incluses dans le Voyage ;
• Les éventuelles Options souhaitées qui font l’objet d’un complément de prix ;
• Les éventuelles assurances et/ou garanties (consultables sur la page : https://www.visiteurope.fr/assurances) qu’il souhaite contracter et qui font l’objet d’un complément de prix ;
• Le Client doit accepter avoir lu les conditions générales d'assurance et/ou de garantie en cochant la case prévue à cet effet. Le Client reconnait avoir la possibilité de les enregistrer et/ou les imprimer. Lors de cette étape, le Client peut vérifier et modifier ses choix relatifs à la ville et date de départ et retour ainsi qu’aux nombres et catégories de voyageurs (adultes, enfants, bébés) en cliquant sur l’onglet « Modifier vos choix ». Le Client clique sur « Continuer » pour finaliser sa réservation.

5.2. Finalisation de la réservation

Le Client renseigne ses coordonnées et précise s’il sera le ou l’un des bénéficiaires du Voyage en cochant, le cas échéant, la case « Je participe au voyage ». Le Client peut également vérifier dans l’onglet récapitulant la commande : l’affectation des voyageurs s’agissant de l’hébergement et des différentes Prestations proposées dans le cadre du Voyage, ses choix relatifs à la ville de départ, à la date de départ et retour, à la durée, au nombre de voyageurs. En outre, sans transport réservé par l’organisateur, le Client ne pourra pas bénéficier des transferts à l’arrivée et au départ. Pour finaliser la réservation et accéder à l’étape suivante relative au paiement, il sera demandé au Client en application de l’article 4 des présentes CGV, de choisir de payer le prix du Voyage dans son intégralité ou en versant un acompte de 35% du montant du Voyage. Il sera également demandé au Client de prendre connaissance des présentes CGV et de les accepter, en cochant la case prévue à cet effet. Pour être valable, la réservation devra porter toutes indications utiles à son traitement. Le Client peut accéder au récapitulatif détaillé de la réservation en cliquant dans la section à droite sur « voir les détails » dans l’onglet récapitulant sa commande. Le Client a la possibilité de modifier sa réservation en revenant à l’étape précédente. Dès lors, le Client est responsable des informations saisies à l’occasion de la réservation. Le Client est invité à cliquer sur « valider » afin de procéder au paiement.

5.3. Paiement

Sur la page suivante, le Client est invité à procéder au paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué dans la section à droite récapitulant la commande dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa réservation. Pour toute réservation effectuée au moins 45 jours avant le départ sur option du Client et en application de l’article 4 des présentes CGV, le Client peut avoir la possibilité de ne payer qu’un acompte à la réservation, à charge pour ce dernier, de régler le solde 45 jours avant le départ. Le prix et/ou les modalités de son règlement sont rappelés, à l’issue du processus de passation de commande, dans l’Offre préalable transmise par courrier électronique par VISIT EUROPE à l’adresse électronique communiquée par le Client. Le Client règle ses achats en ligne à la réservation par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) en remplissant le formulaire de transaction sécurisé (titulaire de la carte, numéro de la carte bancaire date d’expiration, numéro de code de vérification) et en validant son paiement en cliquant sur l’icône « Oui, je confirme mon paiement ». Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL. Le Client pourra abandonner la réservation en cliquant sur « Annulation ». Le débit de la carte sera effectué au moment de la réservation. En tout état de cause, le montant débité correspond au Voyage effectivement réservé sauf en cas de paiement d’un acompte. En pareille hypothèse, le montant débité correspond à 35% du prix total du Voyage. Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique Ingenico. Dans l’hypothèse du paiement d’un acompte dans les conditions de l’article 4 des CGV, le paiement du solde pourra se faire :

• Soit automatiquement par carte bancaire à l’arrivée de l’échéance du paiement du solde. Le Client ayant pour ce faire enregistré les coordonnées bancaires sur le Site au moment du paiement de l’acompte en ayant coché la case « j’autorise Ingenico à mémoriser mes coordonnées financières de manière sécurisée de telle sorte que je ne doive pas les saisir à nouveau lors de mes prochaines commandes chez ce marchand ».
• Soit par carte bancaire par téléphone au 0 800 800 060 ou par chèque tiré sur un établissement bancaire ayant son siège social en France, libellé à l’ordre de VISIT EUROPE, envoyé à l’adresse suivante : 4 Allée Victor Baltard 94130 Nogent-sur-Marne.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, ou de tout autre mode de paiement, et la validation finale de la réservation vaudront preuve de l’intégralité de ladite réservation conformément aux articles 1125 et suivants du Code civil. Dans l’hypothèse où la réservation est soumise à une vérification préalable par VISIT EUROPE de la disponibilité du Voyage (statut « Request » de la réservation), la validation de la commande n’emporte pas validation définitive de la réservation. VISIT EUROPE procédera aux vérifications nécessaires et contactera le Client pour confirmer la disponibilité du Voyage. En cas d’indisponibilité du Voyage, Visit Europe procédera au remboursement des sommes encaissées.

Pour les départs garantis, VISIT EUROPE se réserve le droit d’annuler le programme si le nombre de participants ne permet pas d’assurer correctement la prestation. Dans ce cas, Visit Europe s’engage à prévenir les clients 45 jours avant le départ. Le Client pourra annuler sans frais ou accepter la contre-proposition qu’il lui sera faite, mais sans prétendre à aucune pénalité ou indemnisation. VISIT EUROPE se réserve le droit de modifier unilatéralement, avant le début du Voyage, des Prestations sous réserve que ladite modification soit mineure. En pareille hypothèse, VISIT EUROPE en informera par tout moyen le Client dans les plus brefs délais. Si VISIT EUROPE, avant le départ, se trouve contrainte par suite d’un événement extérieur à sa volonté à ne pouvoir assurer une des Prestations essentielles ou caractéristiques principales du Voyage ou à résilier le Contrat de vente de Voyage en l’absence de faute du Client, elle doit en informer le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou email avec accusé réception. Le Client dans ces circonstances a la faculté soit :

• D’accepter la modification ou le Voyage de substitution proposée par VISIT EUROPE. Toute diminution de prix viendra en déduction des sommes restant éventuellement dues par le Client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, VISIT EUROPE restituera au Client le trop-perçu avant la date de départ. Toute augmentation du prix sera prise en charge par VISIT EUROPE. 
• De résilier le Contrat de vente de Voyage et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées au plus tard quatorze jours après la résiliation ainsi qu’une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. 

Le Client doit faire connaître son choix dans un délai maximal de 20 jours à VISIT EUROPE. En cas de non-respect du délai maximal, le Client sera réputé avoir annulé ledit Voyage. Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du Voyage ne peut être exécuté, sauf impossibilité, VISIT EUROPE proposera au Client des prestations appropriées en remplacement de celles qui ne sont pas fournies. Elle prendra à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou remboursera la différence de prix entre les Prestations prévues et fournies. Le Client ne peut refuser les Prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à celles qui étaient prévues dans l'Offre préalable. Conformément à l'article L211-14 III du code du tourisme, lorsqu’aux fins d’exécution du Voyage un minimum de participants est requis (sauf exceptions indiquées dans les programmes), l’insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d’annulation du Voyage sans indemnité due au Client sous réserve que VISIT EUROPE en informe le Client :

• 20 jours avant le début du Voyage dont la durée dépasse six jours ; 
• 7 jours avant le début du Voyage dont la durée est de deux à six jours ;
• 48 heures avant le début du Voyage ne durant pas plus de deux jours.

Une contreproposition en termes de date ou de programme est faite dans la mesure du possible. Concernant particulièrement les vols spéciaux, le minimum de participants est de 120. Dans le cas où le nombre de participants n’est pas suffisant, VISIT EUROPE se réserve le droit de modifier le vol afin de regrouper les passagers sur un autre vol. De plus, en raison de contraintes techniques ou indépendantes de la volonté de VISIT EUROPE, VISIT EUROPE se réserve le droit d’acheminer le Client par tout autre mode de transport sous réserve que cette modification n’apporte pas une modification substantielle au temps de transport. En tout état de cause, il est conseillé au Client de ne pas prévoir d’obligation professionnelle ou de temps de transit/correspondance trop court et réserver des titres de transport pour les pré et/ou post acheminements modifiables ou remboursables. Les excursions optionnelles proposées dans la Brochure ou directement sur place par nos bureaux locaux peuvent être soumises à un minimum de participants. En cas d’annulation, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation si l’annulation du Voyage est due à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

7.1. Modifications

Le Client ne peut, sauf accord préalable de VISIT EUROPE, modifier le déroulement de son Voyage. En cas de modification (nuits supplémentaires, transfert, billet retour…), le Client prendra à sa charge la différence de prix par exemple pour une catégorie supérieure et sera redevable du paiement de frais de modification dont le montant lui sera communiqué avant la confirmation de sa réservation modifiée, sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des Prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications. En tout état de cause, toute demande de modification émanant du Client peut être considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation et les frais d’annulation pourraient être retenus. 

7.2. Annulation

Conformément à l’article L.211-14 I du code du tourisme le Client peut annuler le Voyage avant le départ à tout moment mais sera redevable de frais d’annulation. La date de réception de la demande d’annulation du Client sera réputée être celle du jour ouvré ou du premier jour ouvré au cours duquel VISIT EUROPE aura eu connaissance de la demande d’annulation du Client. Toutefois, aucun remboursement ne peut intervenir si le Client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation ou son programme. En cas d’annulation, les assurances optionnelles souscrites, les excursions, les visites, les billets d’entrée pour les expositions, les concerts, les spectacles ou tout programme thématique telles que les escapades, les cartes donnant accès à des réductions ou à des transports urbains et les éventuels frais de visa ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et la cause de l’annulation et ce, même en cas de souscription d’une assurance annulation. Pour de plus amples informations se reporter aux Conditions particulières.

7.3. Frais d’annulation

L’annulation par le Client de Voyages avant le départ justifie la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche en raison de l’existence d’intermédiaires (hôteliers, transporteurs, etc.) et de délais de règlement, imposés par ces derniers à VISIT EUROPE :

Frais d'annulation applicable à tous les Voyages :

• Jusqu’à 30 jours avant le départ : 35 % du prix de voyage (sauf réveillon à Riga : 60% et Islande : 80%)
• Entre 30 et 8 jours avant le départ : 65 % du prix de voyage (sauf réveillon à Riga et Islande : 100%)
• Entre 7 et 2 jours avant le départ : 85 % du prix de voyage (sauf réveillon à Riga et Islande et circuits Émirats arabes unis, Oman et Grand tour de Jordanie : 100%)
• Moins de 2 jours et la non présentation le jour du départ : 100 %

En cas d’annulation de Voyages pour les programmes « à la carte » ou « hors brochure » ou « vol sec », des frais d’annulation à hauteur de 100 % du prix du Voyage seront facturés. En tout état de cause et conformément à l’article L.211-14 II du code du tourisme, les frais d’annulation ne sont cependant pas exigibles si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du Voyage ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. En pareille hypothèse, le Client aura uniquement droit au remboursement intégral des paiements effectués par ses soins pour la réservation d’un Voyage, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Par ailleurs, sauf dans les cas prévus par la loi notamment en cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil ou dans les cas prévus par les articles 1217 et suivants du Code civil ou en cas de souscription d’une assurance à cet effet auprès de VISIT EUROPE, le Client n’est pas fondé à obtenir un remboursement de la part de VISIT EUROPE des sommes payées au titre du Contrat après le départ.

VISIT EUROPE propose à chacun de ses Clients une assistance rapatriement souscrite auprès de MUTUAIDE ASSISTANCE : contrat 6407, au prix de 22€ par personne.

Elle comprend :

• Le rapatriement ou transport sanitaire (frais réels)
• L’accompagnement lors du rapatriement ou transport sanitaire (titre de transport retour)
• Le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques et d’hospitalisation à l’étranger : maximum 150 000 €*
• Soins dentaires : 150 € en Europe
• Transport du corps en cas de décès : frais réels
• Frais funéraires nécessaires au transport : 2 500 €
• Paiement des frais de recherche ou de secours : 2 500 € par personne et par événement
• Assistance juridique à l’étranger : Avance de caution pénale : 750 €
• Avance et prise en charge des honoraires d’avocat : 750 €
• Franchise par dossier : 30 €

Cette assurance prend effet le jour du départ (lieu de convocation par VISIT EUROPE) et cesse le jour prévu du retour et ne permet pas le remboursement des prestations non utilisées en cas de rapatriement. Le détail et les conditions de mise en œuvre de l’assurance sont disponibles en agence de voyages ou sur le Site de VISIT EUROPE à l’adresse suivante : https://www.visiteurope.fr/assurances

Pour tout voyage, il est possible de souscrire une assurance annulation (incluant l'assistance rapatriement) au prix de 48 € TTC par personne pour l’Europe et de 78 € TTC par personne pour l’Albanie, l'Arménie, l’Égypte, les Émirats Arabes Unis, la Géorgie, la Jordanie, La Macédoine, la Norvège, Oman et la Serbie. Cette assurance annulation est souscrite auprès de MUTUAIDE ASSISTANCE contrats 6407 et 6408.

Elle comprend :

• L'assistance rapatriement (voir article 8)
• L’annulation « tous cas imprévus » : tout événement aléatoire, soudain, imprévisible à la réservation, dûment établi et vérifiable, indépendant de la volonté de l’assuré, l’empêchant de voyager avec un maximum de 8 000 € par personne et 40 000 € par événement (franchise 20% du prix du voyage avec un minimum de 50 € par personne).
• L’annulation « pack COVID » : si annulation pour maladie grave (y compris maladie grave suite à épidémie ou de pandémie) ou suite au refus d’embarquement à l’aéroport, aux gares suite à prise de température ou en cas d’absence de vaccination contre le COVID19 (franchise 20% du prix du voyage avec un minimum de 50 € par personne)
• Avion manqué : dans le cas où le Client manque son avion aller et/ou retour (pour un motif indépendant de sa volonté et pour tout événement aléatoire, soudain et imprévisible dûment établi et vérifiable – sauf en cas de changement d’horaire du transporteur), prise en charge du remboursement de l’achat d’un nouveau billet (classe identique) pour la même destination sous réserve que le Client parte dans les 24 heures qui suivent et à concurrence de 50% du montant du forfait (prestations terrestres et transports). 
• L’assurance bagages : les bagages sont garantis jusqu’à 1500 € (dont 750 € pour les objets précieux) en cas de perte, vol ou destruction totale ou partielle (franchise 30 € par dossier). 
• Les frais d’interruption de séjour : suite à rapatriement de l’assuré ou retour anticipé, remboursement des prestations terrestres non utilisées au prorata temporis avec un maximum de 8 000 € par personne et 40 000 € par évènement. 

Le Client doit obligatoirement informer son agence de voyage ou VISIT EUROPE de sa volonté d’annuler le Voyage dès la survenance d’un sinistre qui pourrait empêcher son départ par courriel à l’adresse : annulation@visiteurope.fr. Sous peine de déchéance, l’assuré ou ses ayants droit sont tenus de donner avis du sinistre à l’assureur, dans les cinq jours à partir du jour où ils en ont eu connaissance, sauf si l’annulation procède de circonstances exceptionnelles et inévitables. Le détail et les conditions de mise en oeuvre de l’assurance sont disponibles en agence de voyages sur simple demande ou sur le Site de VISIT EUROPE à l’adresse suivante : https://www.visiteurope.fr/assurances

10.1. Formalités administratives et sanitaires

Les formalités administratives indiquées de chaque pays s’adressent uniquement aux ressortissants français. Des informations générales sont disponibles sur le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. Tout autre ressortissant d’une autre nationalité ou binationaux doit se renseigner personnellement sur les formalités qu’il a à accomplir au regard de sa situation personnelle en contactant l’ambassade ou le consulat du ou des pays de destination. Toute difficulté liée à une formalité administrative lors d’un voyage sera de la responsabilité entière et unique du voyageur. S’agissant des formalités ou restrictions sanitaires à accomplir avant le voyage, nous vous conseillons de consulter jusqu’au jour du départ, les sites (https://www.pasteur.fr/fr ; https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/) VISIT EUROPE ne pourrait être tenu responsable en cas de non-respect des formalités exigées par le pays visité. Nous vous conseillons de vous inscrire également sur le site Ariane (https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html) qui vous permet, lorsque vous effectuez un voyage, de vous signaler gratuitement et facilement auprès du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Une fois vos coordonnées saisies, vous recevrez des recommandations de sécurité par courriels si la situation dans le pays le justifie et la personne contact que vous aurez désignée pourra également être prévenue en cas de besoin.
Le voyage des enfants mineurs : Tout voyageur français mineur doit être en possession d'un document d'identité. Ce document d'identité doit obligatoirement être à son nom. Un enfant ne peut figurer sur le passeport de l'un de ses parents. Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui sort du territoire national non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale doit disposer d'une autorisation de sortie de territoire (AST) (formulaire CERFA N° 15646*01). https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359. Cette obligation concerne tous les mineurs qui résident habituellement en France.
À noter : d’une manière générale, si vous voyagez avec votre enfant et particulièrement s’il ne porte pas le même nom que vous, munissez-vous du livret de famille ou d’un extrait d'acte de naissance prouvant votre filiation.

10.2. Santé

Se munir de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM), à demander à sa caisse locale, afin de pouvoir bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité sociale des soins reçus dans les États de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE). Il est conseillé de mettre à jour les vaccinations habituelles : diphtérie-tétanospoliomyélite en incluant rubéole, oreillons et rougeole. Selon les lieux fréquentés, la vaccination préventive contre l’encéphalite à tique d’Europe centrale pourra être conseillée (séjour en zone rurale ou forestière). Pour tout renseignement : https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical/preparer-son-voyage
Covid-19 : il est conseillé de se renseigner avant votre départ sur les nouvelles conditions sanitaires à destination. Il appartient en toute circonstance au voyageur de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités sanitaires nécessaires à la réalisation du voyage en consultant le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informationspratiques/article/coronavirus-covid-19. VISIT EUROPE se dégage de toute responsabilité quant au respect par les voyageurs des formalités sanitaires exigées. Les voyageurs sont seuls responsables de leur capacité à justifier de leur propre situation personnelle lors des contrôles sanitaires exigés par les compagnies aériennes et/ou par les autorités compétentes lors du franchissement des frontières. En cas de refus d’embarquement et/ou d’entrée VISIT EUROPE se réserve le droit d’assimiler cette situation à une annulation à l’initiative du client.

10.3 Sécurité

Il est conseillé de consulter la page Conseil aux voyageurs du site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ permettant la préparation et le bon déroulement du séjour à l’étranger. Il est recommandé de suivre les conseils figurant dans la rubrique « Sécurité » et dans la rubrique « Dernières minutes ». Ariane vous permet, lorsque vous effectuez un voyage, de vous signaler gratuitement et facilement auprès du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. En savoir plus : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane

En application de l’article R. 211-7 du Code du tourisme, en cas de cession du Voyage, le Client cédant devra avertir VISIT EUROPE dans les plus brefs délais et au plus tard sept jours avant le début du Voyage. Cette information doit être transmise par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception de VISIT EUROPE en indiquant précisément le(s) nom(s), prénom(s) et adresse(s) du (des) cessionnaire(s) et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que le Client cédant pour l’exécution du Voyage. VISIT EUROPE informera le Client du coût réel de la cession du Voyage et apportera la preuve des frais, redevances et autres coûts supplémentaires occasionnés par ladite cession. Le Client cédant devra acquitter les éventuels frais engendrés par la cession et facturés à VISIT EUROPE par les Prestataires. Le Client cédant et le Client cessionnaire sont solidaires du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels. 

VISIT EUROPE est responsable de l’exécution du Voyage vis-à-vis du Client que les Prestations soient rendues par cette dernière ou un Prestataire. Toutefois, sa responsabilité est notamment exclue :

• En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du fait du Client ou du fait de circonstances exceptionnelles et inévitables ;
• Pour toute excursion, location de véhicule, activité sportive, visite ou autre effectuée par un intermédiaire ou prestataire choisi directement par le Client sans aucun recours au bureau local de représentation de VISIT EUROPE.

VISIT EUROPE ne pourra être tenue pour responsable d’un retard de préacheminement aérien ou ferroviaire non inclus dans le Voyage, grève ou toutes autres circonstances exceptionnelles et inévitables, de même si le Client ne peut présenter les documents de police ou autres exigés pour son Voyage. Si durant le Voyage, l’une des Prestations ne correspond pas aux éléments contractuels achetés, il convient de contacter VISIT EUROPE sans délai. Toute réclamation relative au Voyage doit être formulée par écrit, accompagnée des justificatifs, et adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception, dans les meilleurs délais à VISIT EUROPE. Le dossier est étudié sur la base des éléments contractuels, les appréciations subjectives ne pouvant être prises en compte. Généralement, VISIT EUROPE s’efforce de répondre dans un délai de 4 semaines. Cependant, certaines fois, il convient de prendre contact avec les prestataires ou bureaux localement. Dans ce cas, le délai peut alors être rallongé. En tout état de cause, VISIT EUROPE s’engage à tenter de remédier à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l'importance de la non-conformité et de la valeur de la ou des Prestations. Sous réserve des cas mentionnés ci-avant, si VISIT EUROPE ne remédie pas à la non-conformité dans le délai raisonnable fixé par le Client ou s’y refuse ou qu’une solution immédiate est requise, le Client peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires ou  résilier le Voyage sans payer de frais de résiliation et demander lorsque cela perturbe considérablement l’exécution du Voyage, le cas échéant, une réduction de prix et/ou réparation du préjudice subi si la non-conformité affecte de manière considérable une Prestation essentielle. Si le Voyage comprend le transport du Client, VISIT EUROPE fournira également au Voyageur le rapatriement par un moyen de transport équivalent à celui inclus dans le Voyage, sans retard excessif et sans frais supplémentaires. Dans le cas où le Voyage ne comprendrait pas le transport, les frais de transport restent à la charge du Client sans préjudice de son droit à obtenir réparation. En tout état de cause, dans le cas où VISIT EUROPE ne pourrait remédier à la non-conformité, le Client sera en droit d’obtenir un dédommagement proportionné au préjudice subi. Ce droit à indemnisation est toutefois exclu lorsque la non-conformité est :

• imputable au Client ;
• ou imputable à un tiers non prestataire et revêt un caractère imprévisible ou inévitable ;
• ou due à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

13.1. Conditions générales applicables à tous les vols

Le Client est soumis aux conditions de la compagnie aérienne, y compris à propos de la responsabilité dont la mise en cause est réglée par la convention de Varsovie et par les conventions et protocoles ultérieurs jusqu’à la convention de Montréal, applicables aux transports aériens internationaux. Les programmes sont établis en collaboration avec les compagnies indiquées et toute compagnie I.A.T.A. agréée par la DGAC française, la SNCF et éventuellement un autocar. En tout état de cause, VISIT EUROPE communiquera une liste comprenant au maximum trois transporteurs aériens au nombre desquels figurent notamment le transporteur contractuel au moment de la réservation du Voyage. Cependant, le nom du transporteur pourra être modifié jusqu’au moment de l’embarquement sans que cette modification puisse engager la responsabilité de VISIT EUROPE si cette modification est indépendante de la volonté de VISIT EUROPE ou si ce changement est lié à une alliance entre les compagnies aériennes qui mettent en commun certains de leurs vols pour une même destination. Les horaires de tous les vols sont communiqués à la réservation. Dans certains cas, les horaires seront communiqués dans un délai raisonnable avant le départ.Les parties conviennent qu’ils pourront faire l’objet d’une modification avant la date de départ en fonction des informations communiquées par les compagnies aériennes sans que cette modification ne puisse engager la responsabilité de VISIT EUROPE. Dans le cas où le Client n’embarque pas à l’aller, il perdra en conséquence l’usage de son billet aller-retour. Toute annulation de la part des Clients, consécutive à une modification du plan de vol, entraînera les frais d’annulation. Les convocations aéroport sont envoyées au Client dès que les horaires et lieux de convocation sont connus. La compagnie aérienne doit transporter les passagers de la ville de départ à la ville d’arrivée, sans garantie des horaires, escales, correspondances, type d’appareil ou aéroports utilisés. Lorsqu’une ville de départ ou d’arrivée possède plusieurs aéroports, le nom de l’aéroport peut être modifié (Orly/Roissy par exemple) sans pour autant que VISIT EUROPE ne supporte les frais d’acheminement/parking ou un dédommagement.

13.2. Conditions spécifiques aux vols spéciaux

La confirmation des horaires de retour s’effectue sur place et sur appel du passager, en général 72 h avant le vol.

13.3. Conditions spécifiques applicables aux vols réguliers et low cost choisis par le client

Certaines Offres de Voyages offrent la possibilité au Client de choisir lui-même ses vols en toute flexibilité. Si des connexions sont prévues, il appartient au Client de prévoir des temps de connexion suffisants et de s’assurer si les bagages en soute et/ou cabine sont bien inclus pour chaque passager sur chacun des vols. De même, si le vol est prévu avec une escale et/ou une correspondance et un changement d’aéroport entre deux vols, les frais de navettes entre les deux aéroports restent à la charge du Client. Les conditions applicables à ces vols sont, le cas échéant, précisées dans les Conditions particulières.

13.4. Conditions spécifiques applicables aux Vols réguliers ou low-cost et vols charters

Le Client est informé que certaines compagnies, en particulier les compagnies low-cost, établissent des règles particulièrement contraignantes notamment en matière de réservation, émission, règlement, modification, annulation des billets, et que leurs tarifs sont sujets à volatilité. Les conditions applicables à ces vols sont, le cas échéant, précisées dans les Conditions particulières.

13.5. Perte ou vol de billet

La carte d’embarquement constitue le seul contrat entre la compagnie aérienne et le Client. Celui-ci est responsable de son titre de transport et de ce fait, VISIT EUROPE décline toute responsabilité s’il venait à le perdre. En cas de perte ou de vol, le Client doit effectuer les déclarations spécifiques auprès de la police et de la compagnie aérienne. Il en supporte toutes les conséquences.

13.6. Prestations à bord

Sur de nombreuses compagnies, les services à bord (boissons et restauration) peuvent être payants et dans certains cas, ils sont très réduits. Le Client est invité à se renseigner directement auprès de la compagnie aérienne pour connaître les modalités des services proposés à bord.

13.7. Bagages

Un bagage en soute par personne est inclus dans le prix (sauf si, lors de la réservation, l’ajout du bagage en soute vous est proposé en option avec supplément). Le poids et les dimensions autorisés des bagages sont différents selon les compagnies et/ou les types de vols. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Il appartient au Client de se renseigner, avant son départ, sur la politique applicable par le transporteur aérien en matière d’excédent bagage via son agence ou sur le site de chaque compagnie aérienne, des règles applicables et notamment la liste des articles dont le transport est interdit. Cette liste est également consultable sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/articles-reglementes-ou-interdits-en-avion-et-en-helicoptere. Les effets personnels sont sous la seule responsabilité du Client. Il lui est donc recommandé de placer notamment ses médicaments et ses objets de valeurs dans un bagage cabine sous sa surveillance. Si le Client le souhaite, il peut souscrire une assurance en cas de vol, perte ou dommage auprès de VISIT EUROPE. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, le Client est informé que conformément à la convention de Varsovie, en cas de perte ou de détérioration des
bagages enregistrés, la réparation du préjudice subi est limitée à 20 euros par kilogramme dans la limite de 400 euros par passager. Dans cette perspective, le Client doit faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne sans délai. Certains bagages dits « spéciaux » (ski, etc.) font l’objet d’un supplément à régler à l’aéroport par le Client. L’organisme en charge des transferts entre l’aéroport et l’hôtel se réserve également le droit d’appliquer un supplément pour le transport des « bagages spéciaux ». Ce supplément sera à régler directement sur place. Les conditions applicables aux bagages seront, le cas échéant, précisées dans les Conditions Particulières.

13.8. Enfants

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l’avion et doivent rester sur les genoux du parent qui l’accompagne. Le Client doit prendre en compte l’âge de l’enfant pendant toute la durée du Voyage. L’enfant doit avoir 2 ans à la date de départ et à la date de retour, sinon il convient pour le Client de prendre un billet au tarif en vigueur.

13.9. Vol avec et sans escales

La mention « vol direct » signifie sans changement d’avion. Néanmoins, des escales peuvent avoir lieu au cours du vol. Un changement d’aéroport peut se produire à l’aller ou au retour sur Paris (entre Orly et Roissy) : sauf dans les cas de post-acheminement réservés par nos soins, nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables.

13.10. Surréservation

Certaines compagnies aériennes peuvent pratiquer de la surréservation (surbooking) et refuser au Client l’embarquement. Ainsi, si le Client se voit refuser l’embarquement contre sa volonté, il pourra obtenir, conformément au Règlement Européen n°261/2004 du 11 février 2004 un remboursement ou un réacheminement, une prise en charge (comprenant notamment des rafraîchissements et un hébergement), et une indemnisation par la compagnie aérienne.

13.11. Taxes aériennes

Les taxes aériennes se composent de la taxe de l’aviation civile, de la taxe internationale, de la redevance passagers et de la taxe de solidarité (et, pour certaines compagnies, de la taxe de sécurité ainsi que de la surcharge carburant). Les montants de ces taxes aériennes sont inclus dans les prix TTC indiqués sur chaque page concernée. Le détail de ces taxes sera communiqué/disponible lors de la réservation.Ils sont susceptibles de modifications sans préavis en cours de saison par les compagnies aériennes et pourront faire l’objet d’un réajustement appliqué jusqu’à 30 jours avant le départ. Si une nouvelle taxe intervenait en cours de saison, VISIT EUROPE sera dans l’obligation de la répercuter conformément à l’article 3.4 des présentes CGV.

14.1. Données personnelles

La collecte des données personnelles des Clients (notamment nom, prénom(s)) est nécessaire dans le cadre de la gestion des réservations et de l’exécution du Contrat de vente de Voyage. Les destinataires des données personnelles des Clients sont notamment les personnes en charge des traitements informatiques pour permettre la fourniture des services souscrits, notamment la réservation, le paiement, la confirmation du voyage, la gestion de la commande, la livraison, le service après-vente, la comptabilité ainsi que la relation client, marketing et prospection. Pour l’organisation de votre voyage, certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles afin de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle. À cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires pour chaque voyageur (bébés et enfants inclus), les données suivantes : notamment noms, prénom(s), date de naissance, le sexe masculin (M) ou féminin (F).

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès à ses données personnelles, de rectification ou d’effacement de celles-ci, d’une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement. Le Client bénéficie également d’un droit à la portabilité de ses données personnelles qui lui offre la possibilité de récupérer une partie de ses données, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à gdpr@visiteurope.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Visit Europe - Data Protection - 4 allée Victor Baltard, 94130 Nogent-sur-Marne. Dans l’hypothèse où le Client estimerait que ses droits ne sont pas respectés au regard de la protection de ses données personnelles ou qu’une action relative aux conditions du traitement de ses données personnelles serait incompatible avec la réglementation en matière de protection des données personnelles, il pourra formuler une réclamation auprès de VISIT EUROPE en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessus ou auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

14.2. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être enregistrés. Le Client a la possibilité de modifier à tout moment les paramètres du navigateur internet afin d'accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. La désactivation des cookies de sessions ou de fonctionnalités peut avoir pour effet d'altérer la consultation du Site. À ce titre, VISIT EUROPE ne saurait être tenue pour responsable en cas de fonctionnement dégradé des services liés aux paramétrages choisis. Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. De manière générale, elles sont décrites dans le menu d'aide de chaque navigateur. Pour prendre connaissance des cookies utilisés par VISIT EUROPE et pour obtenir plus d’information sur nos prestataires d’analyse de l’utilisation du Site qui peuvent avoir accès à ces données, le Client est invité à prendre connaissance sur le Site de la charte données personnelles à l’adresse suivante : https://www.visiteurope.fr/politique-donnees-personnelles

VISIT EUROPE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle d’un Voyage, si cette non-exécution résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant sur le lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du Voyage. VISIT EUROPE avisera le Client d’un tel événement, dans les plus brefs délais suivant sa survenance et proposera, si possible un Voyage, ou le cas échéant, des Prestations de substitution de nature, qualité et coût équivalent.

VISIT EUROPE est responsable de la bonne exécution du Voyage et s’engage à apporter toute aide nécessaire au Client rencontrant des difficultés à l’occasion de l’exécution du Voyage notamment :

• À fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;
• À aider le(s) Voyageur(s) à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres Prestations.

Si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le Client ou par sa négligence, VISIT EUROPE facturera un prix raisonnable pour cette aide.

En application de l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation.

VISIT EUROPE recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande en ce compris les présentes CGV. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VISIT EUROPE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable pendant 10 ans en application de l’article 123-22 du Code de commerce. En outre, et conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, VISIT EUROPE s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et VISIT EUROPE d’une valeur supérieure ou égale à 120 € et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.

L’ensemble du contenu de la Brochure et du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de VISIT EUROPE ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si VISIT EUROPE donne son autorisation expresse et préalable.

20.1. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Elles s’appliquent aux commandes effectuées par des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France métropolitaine.

20.2. Réclamations – résolution amiable des litiges

Pour toute question, sur les informations publiées ou toute réclamation, le Client peut contacter VISIT EUROPE via les coordonnées précisées à l’article 1.3 des CGV. Toute réclamation relative au Voyage doit être formulée par écrit, accompagnée des justificatifs, et adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou email avec accusé de réception dans les meilleurs délais. VISIT EUROPE s’efforce de répondre dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de la réclamation. VISIT EUROPE et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher, de bonne foi, une solution amiable avant toute action judiciaire.

20.3.  Médiation

En cas de litige, le Client peut formuler une réclamation auprès de VISIT EUROPE. En cas d'échec de la demande de réclamation, le Client a la possibilité de soumettre le différend l'opposant à VISIT EUROPE au Médiateur du Tourisme et du Voyage qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Coordonnées du Médiateur :
Médiateur du Tourisme et du Voyage à l’adresse suivante :
MTV Médiation du Tourisme Voyage
BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17
Les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

Les Parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En outre, le Client peut formuler une réclamation sur la plateforme en ligne mise en place par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr) qui a pour objet de recueillir les réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens.

20.4. Juridiction compétente

En l’absence de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions territorialement compétentes, à savoir le lieu où demeure le défendeur ou celui du lieu où demeure le Consommateur au moment de la conclusion du contrat ou la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.

Cette brochure a fait l’objet de la plus grande attention. Néanmoins elle n’est pas à l’abri d’éventuelles erreurs d’impression concernant notamment les dates, les photos ou tout autre détail de prestations. En pareille hypothèse, nos éventuels erratas sont disponibles et actualisés sur notre site : www.visiteurope.fr. En tout état de cause, l’agence confirmera les conditions en vigueur lors de la réservation.