Il est possible de télécharger et d'imprimer les conditions générales de ventes ici :
La collecte de vos données personnelles par Visit Europe est nécessaire dans le cadre de l’envoi de notre newsletter qui vise à vous informer de nos nouvelles offres et des avantages dont vous pouvez bénéficier. Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données personnelles vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la portabilité de vos données personnelles et de l’exercice de directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à gdpr@visiteurope.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Visit Europe - attn : Data Protection - 44, rue Alexandre Dumas - 75011 Paris. Vous pourrez également à tout moment retirer votre consentement à recevoir notre newsletter, en nous contactant directement et gratuitement, en nous adressant votre demande de désinscription par email à l’adresse web@visiteurope.fr ou en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans les newsletters. Pour plus d’information sur notre politique de confidentialité des données personnelles, veuillez cliquer sur ce lien.
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L’équipe Visit Europe
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Nos conseillers voyages restent à votre disposition pour tout renseignement du lundi au vendredi de 9h à 19h ainsi que le samedi de 9h à 18h, au 800 800 060 (appel et service gratuits).
Il est possible de télécharger et d'imprimer les conditions générales de ventes ici :
1.1. Définitions
Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants, au singulier ou au pluriel, ont le sens indiqué ci-dessous :
Brochure | Document contenant les offres de Voyages ou Séjours proposés par VISIT EUROPE. |
CGV | Les présentes conditions générales de vente. |
Client | Les clients consommateurs, c’est-à-dire « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » ainsi que les clients non-professionnels, c’est-à-dire « toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ». |
Voyage | Voyage ou séjour individuel ou collectif au sens du Code du tourisme proposés par VISIT EUROPE à la vente. |
Offre de Voyage | Descriptif du Voyage indiqué sur la Brochure et sur le site internet www.visiteurope.fr → |
Offre préalable | Document récapitulant la réservation effectuée par le client indiquant les principales caractéristiques du Voyage et des conditions de vente. |
Contrat de vente | Le contrat de vente de Voyage est contitué des présentes CGV et de l'Offre préalable acceptée par le Client. |
Prestataire | Tiers au contrat conclu entre VISIT EUROPE et le Client qui réalise une ou plusieurs Prestations. |
Prestation | Prestation pouvant être fournie à l'occasion de Voyages au sens du Code du tourisme, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ainsi que les services liés à l'accueil touristique. |
Prestation essentielle | Prestation jugée essentielle par le Client et déterminante de son consentement lors de la souscription du Voyage et portée à la connaissance de VISIT EUROPE par écrit préalablement à la réservation. |
Visit Europe | VISIT EUROPE, société anonyme au capital de 2 850 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°B 334 457 710 et dont le siège social se situe au 4 allée Victor Baltard 94130 Nogent-sur-Marne. Numéro de TVA intra-communautaire : FR 01 334 457 710. |
Site | Le site internet www.visiteurope.fr → |
1.2. Identification de VISIT EUROPE
Dans le cadre des présentes CGV, VISIT EUROPE agit en tant qu’organisateur et vendeur notamment de Voyages individuels et collectifs tel que défini aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme. VISIT EUROPE est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et séjours sous le numéro IM075100310, auprès d’Atout France 79/81 situé rue de Clichy 75009 PARIS.
En application de l’article L.211-18 du Code du tourisme précité, VISIT EUROPE a également souscrit :
1.3. Contact
Pour toute information et renseignement, le Client peut contacter l’agence auprès de laquelle le Voyage a été réservé ou VISIT EUROPE via les coordonnées suivantes :
Pour toute réclamation ou demande d’assistance lors de l’exécution du Voyage, le Client peut contacter l’agence auprès de laquelle le Voyage a été réservé ou auprès de VISIT EUROPE via les coordonnées mentionnées ci-dessus.
1.4. Champ d’application des CGV
Les présentes CGV s’appliquent à toutes Offres de vente de Voyages proposées dans la Brochure et sur le Site. Les Offres de Voyages y figurant sont destinées exclusivement aux Clients tels que définis à l’article 1 des CGV. Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site et dans la Brochure.
1.5. Modification des présentes Conditions Générales
Les présentes CGV demeureront en vigueur tant que l’Offre de Voyage figurant sur le Site et dans la Brochure sera disponible. Elles pourront être modifiées à tout moment à l’initiative de VISIT EUROPE. La modification ne prendra effet que pour les commandes passées après la date de ladite modification, sauf si cette modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le territoire français. VISIT EUROPE en informera immédiatement le Client.
1.6. Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de l’Offre préalable dont un exemplaire lui est remis au moment de la réservation. L’ensemble de ces documents valant Contrat de vente.
S’agissant des réservations effectuées sur le Site, le Client a la possibilité d’enregistrer et/ou d’imprimer les CGV. La validation de la commande du Voyage par le Client sur le Site vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV et de l’offre préalable.
Par conséquent, le Client ne pourra se prévaloir d’un quelconque manquement de VISIT EUROPE en raison d’une prétendue non-exécution ou mauvaise exécution d’un Voyage et/ou d’une Prestation du fait de l’absence de prise de connaissance desdites CGV et/ou de l’Offre préalable.
2.1. Description
Le Site et les Brochure présentent les Voyages proposés à la vente par VISIT EUROPE au Client et indiquent notamment le contenu et les caractéristiques des Prestations incluses dans le prix du Voyage et éventuellement des Prestations proposées en supplément (prestations de restauration, visites, excursions…), les dates d’exécution du Voyage ainsi que des informations relatives au programme, aux tarifs ainsi qu’à la destination et aux conditions de franchissement des frontières. Le Contrat de vente de Voyage est conclu au moment du paiement de la commande par le Client, sous réserve de la disponibilité du Voyage.
Par ailleurs et pour une parfaite information du Client, il est précisé que les chambres individuelles sont, en général, plus petites et moins bien situées. Une chambre triple peut être une chambre double dans laquelle un lit d’appoint est ajouté. La pension complète est composée du logement, du petit déjeuner, du déjeuner et du dîner. La demi-pension est composée du logement, du petit déjeuner et d’un repas. Que ce soit pour la pension complète ou la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises (sauf mention contraire). Pour les formules « All Inclusive » et « All Inclusive Light », le Client est invité à se reporter sur l’Offre de Voyage. Si certains repas supplémentaires devaient être pris en raison des horaires des vols, VISIT EUROPE ne procèdera à aucun remboursement. VISIT EUROPE peut garantir des tables « privatives » sur ses programmes. Les us et coutumes, les modes de vie à destination ne sont pas forcément les mêmes que ce à quoi le client est habitué et particulièrement la qualité de la restauration qui n’est pas comparable à la qualité de la restauration française. Il appartient à chacun de savoir si les conditions de la destination lui conviennent.
2.2. Disponibilité
Les Offres de Voyages sont valables sous réserve de disponibilité. L’acceptation par le Client d’une Offre de Voyage dont il convient de vérifier la disponibilité n’emporte pas offre ferme de VISIT EUROPE aux prix et conditions proposés dans l'Offre préalable. Seule la confirmation de la disponibilité du Voyage emporte conclusion du Contrat de vente de Voyage.
3.1. Prix applicable à la réservation
Les prix sont indiqués à titre indicatif dans la Brochure et sur le Site en € et s’entendent toutes taxes comprises et par personne. Le prix dû par le Client est le montant TTC indiqué dans l'Offre préalable. Les prix sont forfaitaires et résultent de tarifs contractuels négociés avec les partenaires de VISIT EUROPE. Ils sont communiqués à titre indicatif et peuvent faire l’objet d’une modification à tout moment. En pareille hypothèse, VISIT EUROPE en informera le Client au plus tard lors de la réservation. Ce prix forfaitaire est accepté par le Client dès lors qu’il confirme sa réservation au moment de la passation de la commande. La validation de la réservation constitue ainsi un engagement ferme de la part du Client de contracter aux conditions applicables à la date de cette dernière. En conséquence, le Client ne sera pas en droit de contester le prix ou effectuer une quelconque réclamation à ce titre en cas de mise en place d’un tarif promotionnel postérieurement à la date de confirmation de la réservation et donc de la passation de commande. De ce fait, VISIT EUROPE ne répondra à aucune demande de remboursement sur ce point. Les prix sont basés sur un certain nombre de nuits et le cas échéant, un nombre minimum de participants si le Voyage est subordonné à la constitution d’un groupe. Ils prennent également en compte le temps de transport, la durée du Voyage, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ, jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou dernière nuit/journée soient intégralement consacrées au transport.
3.2. Prestations incluses dans le prix
Pour les Voyages incluant le transport : le transport en autocar, en avion ou en train, les taxes aériennes et les transferts (lorsque mentionnés) aéroport/hôtel/aéroport (sauf programmes avec voiture de location), le séjour à l’hôtel selon la formule choisie, les taxes connues à ce jour et services, bagage en soute et 1 bagage à main inclus (poids selon la compagnie), l’assistance rapatriement (pour tout Voyage). Pour les Voyages sans transport : le séjour à l’hôtel selon la formule choisie, les taxes connues à ce jour et services, l’assistance rapatriement.
3.3. Prestations non incluses dans le prix
Sans que cette liste soit exhaustive, ne sont pas inclus dans le prix, les éventuels frais de visa et taxes de séjours, les frais de péages ou vignettes routières, les assurances complémentaires annulation et bagages (non souscrites lors de la réservation), les cautions éventuellement exigées. Les repas supplémentaires pris par le Client en raison d’horaires matinaux et/ou tardifs des vols (avant le départ et/ou après l’arrivée). Les Prestations disponibles sur place qui pourront être indiquées au Client à titre indicatif dans l’Offre préalable. Les boissons aux repas dans le cadre des Voyages demi-pension ou pension complète (sauf mention particulière), les dépenses d’ordre personnel, les excursions facultatives non souscrites lors de la réservation (un minimum de participants peut être demandé) ou plus généralement toute prestation à laquelle VISIT EUROPE ne s’est pas engagée par écrit. VISIT EUROPE n’a pas la maîtrise des prix de ces Prestations de sorte qu’elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Prestataire. Dans le cas où la composition d’un groupe serait telle qu’un voyageur s’étant inscrit seul se trouverait seul dans une chambre dite « à partager », il devra obligatoirement acquitter le supplément pour chambre individuelle avant le départ. Les prix sont confirmés à la réservation. Visit Europe pourrait appliquer des frais de dossier de 40 € en cas de vente désintermédiée.
3.4. Révision des prix
En application de l’article L. 211-12 du Code du tourisme, VISIT EUROPE se réserve le droit de modifier le prix du Voyage convenu jusqu’à 20 jours avant la date de départ prévue, à la hausse comme à la baisse, pour tenir compte des variations suivantes :
VISIT EUROPE informera le Client des dites modifications au plus tard 20 jours avant le début du Voyage. Si l’augmentation du prix du Voyage dépasse 8%, le Client est en droit soit d’accepter la modification, soit d’annuler le Voyage sans payer de frais d’annulation. Il est tenu d’informer VISIT EUROPE de son choix dans un délai maximal de 5 jours à compter de la réception de la notification de l’augmentation. En cas d’absence de réponse du Client dans le délai fixé ci-avant, le Client sera présumé avoir accepté l’augmentation du prix du voyage.
4.1. Le paiement du prix peut être réalisé dans son intégralité lors de la passation de la commande ou par le versement d’un acompte de 30% du prix total du Voyage, le solde du prix étant payable au plus tard 30 jours avant le départ. Le Client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt, de ce fait, les frais d’annulation dont il a été informé au moment de la réservation.
4.2. Pour les Voyages réservés moins de 30 jours avant le départ et pour les programmes « à la carte » ou « hors brochure » le paiement devra être réalisé dans son intégralité lors de la passation de la commande.
Le Client peut créer un compte client personnel appelé « Mon espace perso » lui permettant notamment de profiter d'avantages exclusifs (bons de réductions, offres personnalisées etc...).
Pour créer le compte client, ce dernier doit :
Le Client devra également indiquer sa civilité, son nom, prénom, son adresse postale et électronique personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. VISIT EUROPE ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la réalisation des Prestations ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
6.1. Réservation
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant de réserver sur le Site. Le Client déclare expressément accepter que les informations qui sont demandées en vue de la conclusion d'un contrat ou celles qui sont adressées au cours de son exécution soit transmises par courrier électronique, conformément aux articles 1125 et suivants du code civil.
Le Client sélectionne le Voyage ainsi que :
Une fois la date du voyage sélectionnée en cliquant sur « Réserver », le Client renseigne les rubriques suivantes :
Lors de cette étape, le Client peut vérifier et modifier ses choix relatifs à la ville et date de départ et retour ainsi qu’aux nombres et catégories de voyageurs (adultes, enfants, bébés) en cliquant sur l’onglet « Modifier vos choix ». Le Client clique sur « Continuer » pour finaliser sa réservation.
6.2. Finalisation de la réservation
Le Client renseigne ses coordonnées et précise s’il sera le ou l’un des bénéficiaires du Voyage en cochant, le cas échéant, la case « Je participe au voyage ». Le Client peut également vérifier dans l’onglet récapitulant la commande : L’affectation des voyageurs s’agissant de l’hébergement et des différentes Prestations proposées dans le cadre du Voyage, ses choix relatifs à la ville de départ, à la date départ et retour, à la durée, aux nombres de voyageurs. En outre, sans transport réservé par l’organisateur, le Client ne pourra pas bénéficier des transferts à l’arrivée et au départ. Pour finaliser la réservation et accéder à l’étape suivante relative au paiement, il sera demandé au Client en application de l’article 4 des présentes CGV, de choisir de payer le prix du Voyage en son entier ou en versant en acompte de 30% du montant du Voyage. Il sera également demandé au Client de prendre connaissance des présentes CGV et de les accepter, en cochant la case prévue à cet effet. Pour être valable, la réservation devra porter toutes indications utiles à son traitement. Le Client peut accéder au récapitulatif détaillé de la réservation en cliquant dans la section à droite sur « voir les détails » dans l’onglet récapitulant sa commande. Le Client a la possibilité de modifier sa réservation en revenant sur l’étape précédente. Dès lors, le Client est responsable des informations saisies à l’occasion de la réservation. Le Client est invité à cliquer sur « valider » afin de procéder au paiement.
6.3. Paiement
Sur la page suivante, le Client est invité à procéder au paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué dans la section à droite récapitulant la commande dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa réservation. Pour toute réservation effectuée au moins 30 jours avant le départ sur option du Client et en application de l’article 4 des présentes CGV, le Client peut avoir la possibilité de ne payer qu’un acompte à la réservation, à charge pour ce dernier, de régler le solde 30 jours avant le départ. Le prix et/ou les modalités de son règlement sont rappelés, à l’issue du processus de passation de commande, dans l’Offre préalable transmis par courrier électronique par VISIT EUROPE à l’adresse électronique communiquée par le Client.
Le Client règle ses achats en ligne à la réservation par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) en remplissant le formulaire de transaction sécurisé (titulaire de la carte, numéro de la carte bancaire, date d’expiration, numéro de code de vérification) et en validant son paiement en cliquant sur l’icône « Oui, je confirme mon paiement ». Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL. Le Client pourra abandonner la réservation en cliquant sur « Annulation ». Le débit de la carte sera effectué au moment de la réservation. En tout état de cause, le montant débité correspond au Voyage effectivement réservé sauf en cas de paiement d’un acompte. En pareille hypothèse, le montant débité correspond à 30% du prix total du Voyage. Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique Ingenico. Dans l’hypothèse du paiement d’un acompte dans les conditions de l’article 4 des CGV, le paiement du solde pourra se faire soit :
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la réservation vaudront preuve de l’intégralité de ladite réservation conformément aux articles 1125 et suivants du Code civil. Dans l’hypothèse où la réservation est soumise à une vérification préalable par VISIT EUROPE de la disponibilité du Voyage (statut « Request » de la réservation), la validation de la commande n’emporte pas validation définitive de la réservation. VISIT EUROPE procédera aux vérifications nécessaires et contactera le Client pour confirmer la disponibilité du Voyage. En cas d’indisponibilité du Voyage, Visit Europe procédera au remboursement des sommes encaissées.
VISIT EUROPE se réserve le droit de modifier unilatéralement, avant le début du Voyage, des Prestations sous réserve que ladite modification soit mineure. En pareille hypothèse, VISIT EUROPE en informera par tout moyen le Client dans les plus brefs délais. Si VISIT EUROPE, avant le départ, se trouve contrainte par suite d’un événement extérieur à sa volonté à ne pouvoir assurer une des Prestations essentielles ou caractéristiques principales du Voyage ou à résilier le Contrat de vente de Voyage en l’absence de faute du Client, elle doit en informer le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou email avec accusé réception. Le Client dans ces circonstances a la faculté soit :
Le Client doit faire connaître son choix dans un délai maximal de 20 jours à VISIT EUROPE. En cas de non-respect du délai maximal, le Client sera réputé avoir annulé ledit Voyage. Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du Voyage ne peut être exécuté, sauf impossibilité, VISIT EUROPE proposera au Client des prestations appropriées en remplacement de celles qui ne sont pas fournies. Elle prendra à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou remboursera la différence de prix entre les Prestations prévues et fournies. Le Client ne peut refuser les Prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à celles qui étaient prévues dans l'Offre préalable. Lorsqu’aux fins d’exécution du Voyage un minimum de participants est requis (sauf exceptions indiquées dans les programmes), l’insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d’annulation du Voyage sans indemnité due au Client sous réserve que VISIT EUROPE en informe le Client :
Une contreproposition en termes de date ou de programme est faite dans la mesure du possible. Concernant particulièrement les vols spéciaux, le minimum de participants est de 120 participants. Dans le cas où le nombre de participants n’est pas suffisant, VISIT EUROPE se réserve le droit de modifier le vol afin de regrouper les passagers sur un autre vol. De plus, en raison de contraintes techniques ou indépendantes de la volonté de VISIT EUROPE, VISIT EUROPE se réserve le droit d’acheminer le Client par tout autre mode de transport sous réserve que cette modification n’apporte pas une modification substantielle au temps de transport. En tout état de cause, il est conseillé au Client de ne pas prévoir d’obligation professionnelle ou de temps de transit/correspondance trop court et réserver des titres de transport pour les pré et/ou post acheminements modifiables ou remboursables. Les excursions optionnelles proposées dans la Brochure ou directement sur place par nos bureaux locaux peuvent être soumises à un minimum de participants. En cas d’annulation, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Le Client ne pourra, en tout état de cause, prétendre à aucune indemnisation si l’annulation du Voyage est due à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
8.1. Modifications
Le Client ne peut, sauf accord préalable de VISIT EUROPE, modifier le déroulement de son Voyage. En cas de modification (nuits supplémentaires, transfert, billet retour…), le Client prendra à sa charge la différence de prix par exemple pour une catégorie supérieure et sera redevable du paiement de frais de modification dont le montant lui sera communiqué avant la confirmation de sa réservation modifiée, sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des Prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications. En tout état de cause, toute demande de modification émanant du Client peut être considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation et les frais d’annulation pourraient être retenus.
8.2. Annulation
Le Client peut annuler le Voyage avant le départ à tout moment mais sera redevable de frais d’annulation. Toutefois, aucun remboursement ne peut intervenir si le Client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation ou son programme. En cas d’annulation, les assurances optionnelles souscrites, les excursions, les visites, les billets d’entrée pour les expositions, les concerts, les spectacles ou tout programme thématique telles que les escapades, les cartes donnant accès à des réductions ou à des transports urbains et les éventuels frais de visa ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et la cause de l’annulation et ce, même en cas de souscription d’une assurance annulation. Pour de plus amples informations se reporter aux Conditions particulières.
Conditions particulières réveillons :
8.3. Frais d’annulation
L’annulation par le Client de Voyages avant le départ justifie la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche en raison de l’existence d’intermédiaires (hôteliers, transporteurs, etc.) et de délais de règlement, imposés par ces derniers à VISIT EUROPE :
* 30 € de franchise non remboursable seront déduits du montant restant dû.
En cas d’annulation de Voyages pour les programmes « à la carte » ou « hors brochure », des frais d’annulation à hauteur de 100 % du prix du Voyage seront facturés. En tout état de cause, les frais d’annulation ne sont cependant pas exigibles si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du Voyage ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. En pareille hypothèse, le Client aura uniquement droit au remboursement intégral des paiements effectués par ses soins pour la réservation d’un Voyage, à l’exclusion de toute autre indemnité.
Pour les forfaits de type "ECOFLEX" (avec vols réguliers ou LOW COST) : toute demande d'annulation par le Client d'un séjour vendu dans ce cadre sera facturée selon le barème suivant (hors assurances) :
VISIT EUROPE offre à chacun de ses Clients une assistance rapatriement souscrite auprès de MUTUAIDE ASSISTANCE. En Europe : contrat 4577. En Albanie, Emirats Arabes Unis, Israël, Jordanie, Oman, Macédoine et Serbie : contrat 3129.
Elle comprend :
* Franchise par dossier : 30 €
Cette assurance prend effet le jour du départ (lieu de convocation par VISIT EUROPE) et cesse le jour prévu du retour et ne permet pas le remboursement des prestations non utilisées en cas de rapatriement.
Le détail et les conditions de mise en œuvre de l’assurance sont disponibles en agence de voyages ou sur le Site de VISIT EUROPE à l’adresse suivante : https://www.visiteurope.fr/assurances →
Pour tout voyage, il est possible de souscrire une assurance annulation optionnelle au prix de 40 € TTC par personne pour l’Europe et de 70 € TTC par personne pour Albanie, Emirats Arabes Unis, Israël, Jordanie, Oman, Macédoine et Serbie. Cette assurance annulation est souscrite auprès de MUTUAIDE / ASSUR TRAVEL – contrat 4578.
Elle comprend :
Le Client doit obligatoirement informer son agence de voyage ou VISIT EUROPE de sa volonté d’annuler le Voyage dès la survenance d’un sinistre qui pourrait empêcher son départ : par télécopie au +33 1 44 82 29 01 (depuis l’étranger) | 01 44 82 29 01 (depuis la France) ou par courriel à l’adresse : annulation@visiteurope.fr
Sous peine de déchéance, l’assuré ou ses ayants droit sont tenus de donner avis du sinistre à l’assureur, dans les cinq jours à partir du jour où ils en ont eu connaissance, sauf si l’annulation procède de circonstances exceptionnelles et inévitables.
Le détail et les conditions de mise en oeuvre de l’assurance sont disponibles en agence de voyages sur simple demande ou sur le Site de VISIT EUROPE à l’adresse suivante : https://www.visiteurope.fr/assurances →
Les ressortissants français doivent être munis d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité pour tout voyage à destination de pays membres de l’Union Européenne. Pour tous les autres pays, ils doivent posséder un passeport, valable jusqu’à 6 mois après la date de retour. Un visa est obligatoire pour l’entrée en Jordanie (le délai pour son obtention est de 15 jours) et en Israël (délivré sur place). Pour plus d’informations, le Client doit consulter le site internet suivant : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination → ou se renseigner auprès de VISIT EUROPE au numéro suivant : 0800 800 060.
Les ressortissants des autres pays sont invités à se renseigner auprès de l’ambassade du pays de destination ou auprès de VISIT EUROPE au numéro suivant : 0800 800 060, afin de connaitre les formalités à accomplir.
S’agissant des formalités sanitaires à accomplir avant le Voyage, nous vous conseillons de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites : https//www.pasteur.fr/fr → ; https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ →
Nous vous conseillons de vous inscrire également sur le site Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html → qui vous permet, lorsque vous effectuez un voyage, de vous signaler gratuitement et facilement auprès du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Une fois vos coordonnées saisies, vous recevrez des recommandations de sécurité par courriels si la situation dans le pays le justifie et la personne contact que vous aurez désignée pourra également être prévenue en cas de besoin.
En application de l’article R. 211-7 du Code du tourisme, en cas de cession du Voyage, le Client cédant devra avertir VISIT EUROPE dans les plus brefs délais et au plus tard sept jours avant le début du Voyage.
Cette information doit être transmise par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception de VISIT EUROPE en indiquant précisément le(s) nom(s), prénom(s) et adresse(s) du (des) cessionnaire(s) et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que le Client cédant pour l’exécution du Voyage. VISIT EUROPE informera le Client du coût réel de la cession du Voyage et apportera la preuve des frais, redevances et autres coûts supplémentaires occasionnés par ladite cession.
Le Client cédant devra acquitter les éventuels frais engendrés par la cession et facturés à VISIT EUROPE par les Prestataires. Le Client cédant et le Client cessionnaire sont solidaires du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels.
VISIT EUROPE est responsable de l’exécution du Voyage vis-à-vis du Client que les Prestations soient rendues par cette dernière ou un Prestataire. Toutefois, sa responsabilité est notamment exclue :
VISIT EUROPE ne pourra être tenue pour responsable d’un retard de préacheminement aérien ou ferroviaire non inclus dans le Voyage, grève ou toutes autres circonstances exceptionnelles et inévitables, de même si le Client ne peut présenter les documents de police ou autres exigés pour son Voyage. Si durant le Voyage, l’une des Prestations ne correspond pas aux éléments contractuels achetés, il convient de contacter VISIT EUROPE sans délai. Toute réclamation relative au Voyage doit être formulée par écrit, accompagnée des justificatifs, et adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception, dans les meilleurs délais à VISIT EUROPE. Le dossier est étudié sur la base des éléments contractuels, les appréciations subjectives ne pouvant être prises en compte. Généralement, VISIT EUROPE s’efforce de répondre dans un délai de 4 semaines. Cependant, certaines fois, il convient de prendre contact avec les prestataires ou bureaux localement. Dans ce cas, le délai peut alors être rallongé. En tout état de cause, VISIT EUROPE s’engage à tenter de remédier à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l'importance de la non-conformité et de la valeur de la ou des Prestations. Sous réserve des cas mentionnés ci-avant, si VISIT EUROPE ne remédie pas à la non-conformité dans le délai raisonnable fixé par le Client ou s’y refuse ou qu’une solution immédiate est requise, le Client peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires ou résilier le Voyage sans payer de frais de résiliation et demander lorsque cela perturbe considérablement l’exécution du Voyage, le cas échéant, une réduction de prix et/ou réparation du préjudice subi si la non-conformité affecte de manière considérable une Prestation essentielle. Si le Voyage comprend le transport du Client, VISIT EUROPE fournira également au Voyageur le rapatriement par un moyen de transport équivalent à celui inclus dans le Voyage, sans retard excessif et sans frais supplémentaires. Dans le cas où le Voyage ne comprendrait pas le transport, les frais de transport restent à la charge du Client sans préjudice de son droit à obtenir réparation. En tout état de cause, dans le cas où VISIT EUROPE ne pourrait remédier à la non-conformité, le Client sera en droit d’obtenir un dédommagement proportionné au préjudice subi. Ce droit à indemnisation est toutefois exclu lorsque la non-conformité est :
14.1. Le Client est soumis aux conditions de la compagnie aérienne, y compris à propos de la responsabilité dont la mise en cause est réglée par la convention de Varsovie et par les conventions et protocoles ultérieurs jusqu’à la convention de Montréal, applicables aux transports aériens internationaux. Les horaires des vols de départ seront communiqués au plus tôt lors de la réservation et au plus tard 72 h avant le vol. Des escales, non connues au moment de la réservation, pourront être ajoutées par la compagnie aérienne. La confirmation des horaires de retour s’effectue sur place et sur appel du passager, en général 72 h avant le vol. Les programmes sont établis en collaboration avec les compagnies indiquées et toute compagnie I.A.T.A. agréée par la DGAC française, la SNCF et éventuellement un autocar.
En tout état de cause, VISIT EUROPE communiquera une liste comprenant au maximum trois transporteurs aériens au nombre desquels figurent notamment le transporteur contractuel au moment de la réservation du Voyage. Cependant, le nom du transporteur pourra être modifié jusqu’au moment de l’embarquement sans que cette modification puisse engager la responsabilité de VISIT EUROPE si cette modification est indépendante de la volonté de VISIT EUROPE ou si ce changement est lié à une alliance entre les compagnies aériennes qui mettent en commun certains de leur vols pour une même destination. Les horaires de tous les vols ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies aériennes, ni celle de VISIT EUROPE. L’intensité de l’ensemble du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départ et d’arrivée, afin de pouvoir absorber tous les mouvements prévus. Les nombreuses rotations des appareils et surtout les impératifs de sécurité qui priment peuvent parfois entraîner certains retards en période de gros trafic ou encore une panne/incident technique de l’avion peut nécessiter un hébergement près de l’aéroport, pris en charge par la compagnie aérienne. Une quelconque indemnisation à VISIT EUROPE ne pourrait alors être demandée concernant la modification de fait de la durée du séjour. De même, conformément à la règlementation Européenne en vigueur, un passager refusant l’embarquement dans le cas d’un retard de vol de plus de 5 heures, ne pourrait prétendre au remboursement des prestations terrestres. Toute place aller ou retour qui ne sera pas utilisée ne peut être remboursée. Dans le cas où le Client n’embarque pas à l’aller, il perdra en conséquence l’usage de son billet aller-retour. Toute annulation de la part des Clients, consécutive à une modification du plan de vol, entraînera les frais d’annulation. Les convocations aéroport sont envoyées au Client dès que les horaires et lieux de convocation sont connus. La compagnie aérienne doit transporter les passagers de la ville de départ à la ville d’arrivée, sans garantie des horaires, escales, correspondances, type d’appareil ou aéroports utilisés. Lorsqu’une ville de départ ou d’arrivée possède plusieurs aéroports, le nom de l’aéroport peut être modifié (Orly/Roissy par exemple) sans pour autant que VISIT EUROPE ne supporte les frais d’acheminement/parking ou un dédommagement.
14.2. Perte ou vol de billet
La carte d’embarquement constitue le seul contrat entre la compagnie aérienne et le Client. Celui-ci est responsable de son titre de transport et de ce fait VISIT EUROPE décline toute responsabilité s’il venait à le perdre. En cas de perte ou de vol, le Client doit effectuer les déclarations spécifiques auprès de la police et de la compagnie aérienne. Il en supporte toutes les conséquences.
14.3. Prestations à bord
Sur de nombreuses compagnies, les services à bord (boissons et restauration) peuvent être payants et dans certains cas, ils sont très réduits. Le Client est invité à se renseigner directement auprès de la compagnie aérienne pour connaître les modalités des services proposés à bord.
14.4. Vols réguliers et vols charters
Les conditions d’application des tarifs négociés par VISIT EUROPE auprès de certaines compagnies sont restrictives et impliquent certaines règles : réservation, émission et règlement simultanés, application des tarifs certains jours et en classe désignée, pénalité variable selon les compagnies en cas de modification avant le départ (au-delà plus aucun changement possible). Dans certains cas, modification interdite, pénalités de 100 % en cas d’annulation quels que soient le motif et la date d’annulation. À noter : une compagnie de substitution pourra être utilisée lorsque la capacité sur la compagnie indiquée dans « les prix comprennent » ou les tableaux de transport sont atteints. Les conditions applicables aux vols réguliers seront, le cas échéant, précisées dans les Conditions particulières.
14.5. Bagages
Le poids et les dimensions autorisés des bagages sont différents selon les compagnies et/ou les types de vols. Il appartient au Client de se renseigner, avant son départ, sur la politique applicable par le transporteur aérien en matière d’excédent bagage. Il est recommandé au Client de placer ses médicaments et ses objets de valeurs dans un bagage cabine sous sa surveillance. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, le Client doit faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne. Les conditions applicables aux bagages seront, le cas échéant, précisées dans les Conditions Particulières.
14.6 Enfants
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l’avion et doivent rester sur les genoux du parent qui l’accompagne. Le Client doit prendre en compte l’âge de l’enfant pendant toute la durée du Voyage. L’enfant doit avoir 2 ans à la date de départ et à la date de retour, sinon il convient pour le Client de prendre un billet au tarif en vigueur.
14.7. Surréservation
Certaines compagnies aériennes peuvent pratiquer de la surréservation (surboarding) et refuser au Client l’embarquement. Ainsi, si le Client se voit refuser l’embarquement contre sa volonté, il pourra obtenir, conformément au Règlement Européen n°261/2004 du 11 février 2004 un remboursement ou un réacheminement, une prise en charge (comprenant notamment des rafraîchissements et un hébergement), et une indemnisation par la compagnie aérienne.
14.8. Taxes aériennes
Les taxes aériennes se composent de la taxe de l’aviation civile, de la taxe internationale, de la redevance passagers et de la taxe de solidarité (et, pour certaines compagnies, de la taxe de sécurité ainsi que de la surcharge carburant). Les montants de ces taxes aériennes inclus dans les prix TTC sont indiqués sur chaque page concernée. Ils sont susceptibles de modifications sans préavis en cours de saison par les compagnies aériennes et pourront faire l’objet d’un réajustement appliqué jusqu’à 30 jours du départ. Si une nouvelle taxe intervenait en cours de saison, VISIT EUROPE sera dans l’obligation de la répercuter conformément à l’article 3.4 des présentes CGV.
14.9. Train
Conditions d’application des tarifs négociés (tarif aller/retour). En règle générale, une nuit (ou 2 ou 3) minimum sur place doit être incluse dans le Voyage. Les billets ne sont pas remboursables après émission (soit à 21 jours du départ), que ce soit pour cause de modification de date ou d’annulation du Voyage sous réserve de la souscription d’une assurance.
Les noms des hôtels, des bateaux, des circuits et de tout programme spécial pour individuels regroupés sont donnés à titre indicatif sous réserve de modification en cas de nécessité technique, même si le programme a déjà été remis au Client. Par ailleurs, l’ordre du programme et des visites peut être modifié ou inversé pour des raisons d’ordre technique tout en respectant l’intégralité des Services. Certains circuits pourront être réalisés en collaboration avec un autre organisateur de voyages.
16.1. Données personnelles
La collecte des données personnelles des Clients (notamment nom, prénom(s)) est nécessaire dans le cadre de la gestion des réservations et de l’exécution du Contrat de vente de Voyage. Les destinataires des données personnelles des Clients sont notamment les personnes en charge des traitements informatiques pour permettre la fourniture des services souscrits, notamment la réservation, le paiement, la confirmation du voyage, la gestion de la commande, la livraison, le service après-vente, la comptabilité ainsi que la relation client, marketing et prospection. Pour l’organisation de votre voyage, certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles afin de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle. A cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), les données suivantes : notamment noms, prénom(s), date de naissance, le sexe masculin (M) ou féminin (F).
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès à ses données personnelles, de rectification ou d’effacement de celles-ci, d’une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement. Le Client bénéficie également d’un droit à la portabilité de ses données personnelles qui lui offre la possibilité de récupérer une partie de ses données, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à gdpr@visiteurope.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Visit Europe - Data Protection - 4 allée Victor Baltard, 94130 Nogent-sur-Marne. Dans l’hypothèse où le Client estimerait que ses droits ne sont pas respectés au regard de la protection de ses données personnelles ou qu’une action relative aux conditions du traitement de ses données personnelles serait incompatible avec la réglementation en matière de protection des données personnelles, il pourra formuler une réclamation auprès de VISIT EUROPE en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessus ou auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes →
16.2. Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être enregistrés. Le Client a la possibilité de modifier à tout moment les paramètres du navigateur internet afin d'accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. La désactivation des cookies de sessions ou de fonctionnalités peut avoir pour effet d'empêcher la consultation du Site. A ce titre, VISIT EUROPE ne saurait être tenue pour responsable en cas de fonctionnement dégradé des services liés aux paramétrages choisis. Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. De manière générale, elles sont décrites dans le menu d'aide de chaque navigateur.
Pour prendre connaissance des cookies utilisés par VISIT EUROPE et pour obtenir plus d’information sur nos prestataires d’analyse de l’utilisation du Site qui peuvent avoir accès à ces données, le Client est invité à prendre connaissance sur le Site de la charte données personnelles à l’adresse suivante : https://www.visiteurope.fr/politique-donnees-personnelles →
VISIT EUROPE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle d’un Voyage, si cette non-exécution résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant sur le lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du Voyage. VISIT EUROPE avisera le Client d’un tel événement, dans les plus brefs délais suivant sa survenance et proposera, si possible un Voyage, ou le cas échéant, des Prestations de substitution de nature, qualité et coût équivalent.
VISIT EUROPE est responsable de la bonne exécution du Voyage et s’engage à apporter toute aide nécessaire au Client rencontrant des difficultés à l’occasion de l’exécution du Voyage notamment :
Si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le Client ou par sa négligence, VISIT EUROPE facturera un prix raisonnable pour cette aide.
En application de l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation.
VISIT EUROPE recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande en ce compris les présentes CGV.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VISIT EUROPE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable pendant 10 ans en application de l’article 123-22 du Code de commerce.
En outre, et conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, VISIT EUROPE s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et VISIT EUROPE d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.
L’ensemble du contenu de la Brochure et du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de VISIT EUROPE ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si VISIT EUROPE donne son autorisation expresse et préalable.
22.1. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Elles s’appliquent aux commandes effectuées par des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France métropolitaine.
22.2. Réclamations – résolution amiable des litiges
Pour toute question, sur les informations publiées ou toute réclamation, le Client peut contacter VISIT EUROPE via les coordonnées précisées à l’article 1.3 des CGV. Toute réclamation relative au Voyage doit être formulée par écrit, accompagnée des justificatifs, et adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou email avec accusé de réception dans les meilleurs délais. VISIT EUROPE s’efforce de répondre dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de la réclamation. VISIT EUROPE et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher, de bonne foi, une solution amiable avant toute action judiciaire.
22.3. Médiation
En cas de litige, le Client peut formuler une réclamation auprès de VISIT EUROPE. En cas d'échec de la demande de réclamation, le Client a la possibilité de soumettre le différend l'opposant à VISIT EUROPE au Médiateur du Tourisme et du Voyage qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Coordonnées du Médiateur :
Médiateur du Tourisme et du Voyage à l’adresse suivante :
MTV Médiation du Tourisme Voyage
BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17
Les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel. →
Les Parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
En outre, le Client peut formuler une réclamation sur la plateforme en ligne mise en place par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr) qui a pour objet de recueillir les réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens.
22.4. Juridiction compétente
En l’absence de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions territorialement compétentes, à savoir le lieu où demeure le défendeur ou celui du lieu où demeure le Consommateur au moment de la conclusion du contrat ou la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.
VISIT EUROPE SA
44 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS - Tél : 01 44 82 29 00 - Fax : 01 44 82 29 01 - office@visiteurope.fr. • S.A. au capital de 2 850 000 € • RCS PARIS B 334 457 710 • Siret 334 457 710 00096 • APE 7912z •
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