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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes conditions générales et particulières de vente seront amenées à être modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives.

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

Il est possible de télécharger et d'imprimer les conditions générales de ventes ici →

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Définitions

Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants, au singulier ou au pluriel, ont le sens indiqué ci-dessous :

Brochure Document contenant les offres de Voyages ou Séjours proposés par VISIT EUROPE.
CGV Les présentes conditions générales de vente.
Client Les clients consommateurs, c’est-à-dire « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » ainsi que les clients non-professionnels, c’est-à-dire « toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ».
Voyage Voyage ou séjour individuel ou collectif au sens du Code du tourisme proposés par VISIT EUROPE à la vente.
Offre de Voyage  Descriptif du Voyage indiqué sur la Brochure.
Récapitulatif de la réservation Document récapitulant les principales caractéristiques du Voyage et des conditions de vente.
Contrat de vente Le contrat de vente de Voyage est contitué des présentes CGV, de l'Offre de Voyage et du Récapitulatif de réservation.
Prestataire   Tiers au contrat conclu entre VISIT EUROPE et le Client qui réalise une ou plusieurs Prestations.
Prestation   Prestation pouvant être fournie à l'occasion de Voyages au sens du Code du tourisme, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ainsi que les services liés à l'accueil touristique.
Prestation essentielle Prestation jugée essentielle par le Client et déterminante de son consentement lors de la souscription du Voyage et portée à la connaissance de VISIT EUROPE par écrit préalablement à la réservation.
Visit Europe   VISIT EUROPE, société anonyme au capital de 2 850 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°B 334 457 710 et dont le siège social se situe au 44 rue Alexandre Dumas 75011 Paris. Numéro de TVA intra-communautaire : FR 01 334 457 710.
Site   Le site internet www.visiteurope.fr →

 

1.2. Identification de VISIT EUROPE

Dans le cadre des présentes CGV, VISIT EUROPE agit en tant qu’organisateur et vendeur notamment de Voyages individuels et collectifs tel que défini aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme. VISIT EUROPE est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et séjours sous le numéro IM075100310, auprès d’Atout France 79/81 situé rue de Clichy 75009 PARIS.

En application de l’article L.211-18 du Code du tourisme précité, VISIT EUROPE a également souscrit :

Une garantie financière, spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des Voyages touristiques auprès de l’APST située au 15 avenue Carnot 75017 Paris

Une garantie responsabilité civile souscrite auprès de Hiscox sous le numéro HA RCP0083933, à hauteur de 5 000 000 € par année d'assurance qui s’applique au monde entier.


1.3. Contact

Pour toute information et renseignement, le Client peut contacter l’agence auprès de laquelle le Voyage a été réservé ou VISIT EUROPE via les coordonnées suivantes :

Par courrier électronique : office@visiteurope.fr
Par numéro de téléphone au numéro suivant : 0 800 800 060 (appel & service gratuits)
Par fax : 01 44 82 29 01
Par courrier postal à l’adresse suivante : 44 rue Alexandre Dumas 75011 Paris

Site Internet : www.visiteurope.fr →

Pour toute réclamation ou demande d’assistance lors de l’exécution du Voyage, le Client peut contacter l’agence auprès de laquelle le Voyage a été réservé ou auprès de VISIT EUROPE via les coordonnées mentionnées ci-dessus.


1.4. Champ d’application des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toutes Offres de vente de Voyages proposées dans la Brochure. Les Offres de Voyages y figurant sont destinées exclusivement aux Clients tels que définis à l’article 1 des CGV. Les CGV sont disponibles dans la Brochure.


1.5. Modification des présentes Conditions Générales

Les présentes CGV demeureront en vigueur tant que l’Offre de Voyage figurant sur la Brochure sera disponible. Elles pourront être modifiées à tout moment à l’initiative de VISIT EUROPE. La modification ne prendra effet que pour les commandes passées après la date de ladite modification, sauf si cette modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le territoire français. VISIT EUROPE en informera immédiatement le Client.


1.6. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, de l’Offre de voyages et du Récapitulatif de Réservation dont un exemplaire lui est remis. L’ensemble de ces documents valant Contrat de vente.

Il reconnaît avoir eu connaissance de la possibilité d’enregistrer et/ou imprimer les présentes CGV à partir du Site. La validation de la commande du Voyage par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV, de l’Offre de Voyage et du Récapitulatif  de la réservation.

Par conséquent, le Client ne pourra se prévaloir d’un quelconque manquement de VISIT EUROPE en raison d’une prétendue non-exécution ou mauvaise exécution d’un Voyage et/ou d’une Prestation du fait de l’absence de prise de connaissance desdites CGV et/ou de l’Offre de Voyage et/ou du Récapitulatif de la réservation.

 

2. VOYAGES
3. PRIX
4. MODALITÉS DE RÉGLEMENT
5. CRÉATION ET UTILISATION DU COMPTE CLIENT
6. MODIFICATION OU ANNULATION DU VOYAGE PAR VISIT EUROPE  
7. MODIFICATION OU ANNULATION DU VOYAGE PAR LE CLIENT
8. PROCESSUS DE COMMANDE
9. LA GARANTIE "ZÉRO CONTRAINTE"
10. ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT
11. ASSURANCE ANNULATION "TOUS CAS IMPRÉVUS" OPTIONNELLE
12. FORMALITÉS
13. CESSION DU CONTRAT
14. RESPONSABILITÉ
15. CIRCUIT
16. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
17. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INÉVITABLES
18. AIDE AU CLIENT
19. DROIT DE RÉTRACTION
20. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
21. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
22. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
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